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SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2016-1267 du 15 septembre 2016 modifiant le décret n° 2014-1175 du 17 septembre 2014 relatif à l'organisation et au fonctionnement de la Primature Décret n° 2016-1276 du 16 sep…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2016-27 du 19 aout 2016 portant refonte partielle des listes électorales DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2016-983 du 13 juillet 2016 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre
SOMMAIRE DECRETS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2016-1639 du 20 octobre 2016 portant nomination du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT) Décret n° 2016-1640 du 20 octobre 2016 portant convocation de la première session du Haut Conseil des …
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2016-22 du 06 juillet 2016 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de facilitation des échanges, adopté à Bali, le 07 décembre 2013
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