Journal officiel n° 5837 du 31 décembre 1998
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET MINISTERE DE L'INTERIEUR Décret n° 98- 1045 du 31 décembre 1998 instituant une révision exceptionnelle des listes électorales en 1999
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SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 98-879 du 10 novembre 1998 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 98-880 du 10 novembre 1998 portant promotion dans l'Ordre nation
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRETES MINISTERE DE L'INTERIEUR Arrêté ministériel n° 9287 M.INT-DGE du 18 décembre 1998 portant publication des listes des candidats pour l'élection des sénateurs du 24 janvier 1999 Arrêté ministériel n&d
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Décret n° 98-982 du 4 décembre 1998 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (ISRA) MINISTÈRE DE LA RECHERCHE SCIENTI
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 98-975 du 3 décembre 1998 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des sociétés nationales et des soci&eac
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGÈRES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR Décret n° 98-960 du 2 décembre 1998 allouant des frais de vacation, et des indemnités de mission à l'occasion de la préparation et de l'organisation de l'&e
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTERE DE L'INTERIEUR Décret n° 98-896 du 13 novembre 1998 portant répartition des sièges des sénateurs des régions Décret n° 98-913 du 23 novembre 1998 portant nomination d'adjoints aux préfets et de so
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTÉRIEUR Arreté ministériel n° 8587 du 19 novembre 1998 portant proclamation des résultats définitifs de l'élection des
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET DÉCISIONS MINISTERE DES FORCES ARMÉES Décret n° 98-877 du 10 novembre 1998 portant nomination d'officiers supérieurs de la Gendarmerie nationale à des emplois militaires MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE D&eacut
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES ET DES SENEGALAIS DE L'EXTERIEUR Décret n° 98-887 du 12 novembre 1998 relatif à l'élection des sénateurs représentant les Sénégalais de l'Extérieur MINI
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 98-846 du 3 novembre 1998 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 98-847 du 3 novembre 1998 portant promotion
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 98-828 du 30 octobre 1998 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 98-829 du 30 octobre 1998 portant nomination dans l'Ordre national du Lion &a
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 98-218 du 9 mars 1998 portant promotions et nominations dans l'Ordre du Mérite pour l'année 1997-1998 Décret n° 98-827 du 19 octobre 1998 Portant promotion dans l'
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté ministériel n° 7633 MJ-DACS du 6 octobre 1998 portant agrément du Centre d'Arbitrage de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Agriculture de la Région de Daka MINISTÈ
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 98-40 du 8 septembre 1998 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction, si…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 92-213 du 3 février 1992 nommant M. Moussa Mbacké titulaire de la charge de notaire à Thiès MINISTERE DES FORCES ARMÉES Décret n° 98-789 du 29 septembre
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 98-217 du 9 mars 1998 portant promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion pour l'année 1997-1998 MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 98-772 du 22 septembre 1
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 98-688 du 18 août 1998 portant autorisation de perte de nationalité sénégalaise à diverses personnes MINISTÈRE DES AFFAIRES ETRANGÈRES ET DES SENEGALAIS DE
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 98-689 du 19 août 1998 portant modification du décret n° 98- 604 du 4 juillet 1998 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics, des so
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 98-657 du 7 août 1998 portant nomination du Médiateur pour la définition d'un statut de l'opposition ainsi que des conditions et modalités de financement des p