SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN APPELS D'OFFRES Avis d'appel d'offres n° 3527 lancé par Bénin, relatif à un projet identifié pour être financé par la Communauté économique europ&ea
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE MINISTERE DE L'INTERIEUR ARRETE Arrêté n° 15001 du 11 décembre 1992 fixant la liste des bureaux de vote pour les élections présidentielles et les élections législatives de 1993
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS, DECRETS ET ARRETES LOIS Loi n° 92- 60 du 18 novembre 1992 modifiant la Loi n° 92- 16 du 17 février 1992 portant code électoral (Partie législative) MINISTERE DE L'INTERIEUR DÉCRETS ET ARRETES Décr
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTRE DES FORCES ARMÉES Décret n° 92-1591 du 19 novembre 1992 portant attribution de la Médaille d'Honneur de la Gendarmerie nationale MINISTRE DE L'INTÉRIEUR Décret n° 92-1615 du 20 novembre 1992&nb
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRET PRIMATURE Décret n° 92-1614 du 20 novembre 1992 portant organisation de l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS PRIMATURE Décret n° 92-1486 du 2 novembre 1992 portant extension de l'indemnité d'enseignement à certains agents de l'Etat Décret n° 92-1559 du 6 novembre 1992 fixant les conditions de fonctionnement de la Commission d
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS PRÉSIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 92-1464 du 19 octobre 1992 portant modification de la composition du Gouvernement MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES Décret n° 92-1368 du 5 octobre 1992 fixant la liste des p
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTÈRE DE LA JUISTICE Décret n° 92-1280 du 22 septembre 1992 modifiant le décret n° 83- 339 du 1er avril 1983 portant application de la loi n° 83- 06 du 28 janvier 1983 instituant un ordre des experts et évaluateurs agr&ea…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE Décret n° 92-1261 du 14 septembre 1992 portant organisation et fonctionnement de l'École polytechnique de Thiès
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 92-1252 du 14 septembre 1992 fixant les modalités du concours d'admission en qualité d'auditeur à la Cour de Cassation Décret n° 92-1255 du 14 septembre 1992 portant nominatio
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS PRIMATURE Décret n° 92-1196 du 19 août 1992 relatif au classement et aux indices correspondants aux grades ou classes et échelons des corps de fonctionnaires de la Fonction publique Décret n° 92-1197 du 19 août 1992&nbs
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET MINISTRE DE L'INDUSTRIE, DU COMMERCE ET DE L'ARTISANAT Décret n° 92-1191 du 19 août 1992 fixant le siège, les règles d'organisation et de fonctionnement, les attributions et les ressources des chambres de métiers et de l'Union
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 92-1177 du 13 août 1992 portant nomination du Directeur de la Monnaie et du Crédit MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 92-1110 du 27 juillet 1992 pris pour l'appli
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 92-1054 du 8 juillet 1992 portant création et organisation du Conseil national de la Population et des Ressources humaines, de la commission nationale de la population…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTÈRE DE L'INTERIEUR Décret n° 92-1043 du 7 juillet 1992 allouant une prime de risque à certaines catégories de personnels municipaux MINISTRE DE L'URBANISME ET DE L'HABITAT Décret n° 92-1035 du 30
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 92-54 du 3 septembre 1992 complétant le Code électoral Loi n° 92-55 du 3 septembre 1992 complétant le Code électoral Loi n° 92-56 du 3 septembre 1992 modifiant les articles L.44, L 58 et L.124 de la loi n° 92- 16 du 7
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 92-917 du 17 juin 1992 abrogeant et remplaçant le décret n° 63- 053 du 29 janvier 1963 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux magistrats de l'ordre judiciaire Décret n&
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 92-919 du 17 juin 1992 portant nomination des membres du Conseil constitutionnel MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 92- 937 du 18 juin 1992 modifiant le décret n° 76- 765 du 21 jui
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS MINISTERE DE LA JUSTICE Décret n° 92-916 du 17 juin 1992 modifiant le décret n° 84- 1194 du 22 octobre 1984 fixant la composition et la compétence des cours d'appel, des tribunaux régionaux et des tribunaux départementaux MIN…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 92-1129 du 7 août 1992 portant nomination d'un inspecteur du Travail dans le corps des Inspecteurs généraux d'Etat Décret n° 92-1130 du 7 août 1992 portant nomination d'un Inspecteu
