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SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 82-927 du 16 novembre 1982 portant promotion et nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 82-941 du 22 novembre 1982 abrogeant et rem
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 82-795 du 15 octobre 1982 portant promotion et nomination dans l'Ordre du Mérite à titre étranger MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 82-884 du
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE COUR DE DISCIPLINE BUDGÉTAIRE Cour de Discipline budgétaire. - Rapport annuel et arrêts de l’année 1981
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 10100 P.M.-CAB.-C.M.1 du 27 août 1982 portant interdiction de projection de films cinématographiques Arrêté n° 10275 P.M.-S.G.G. du 31 août 1982 portant nominati
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISION PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 82-698 du 09 septembre 1982 portant répartition des contingents de décorations pour l'année 1982-1983 Décret n° 82-280 du 30 avril 1982 portant nominatio
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 82-470 du 06 juillet 1982 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 82-471 du 06 juillet 1982 portant nomination dans l'
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi organique n° 82-34 du 15 septembre 1982 abrogeant et remplaçant l'article 7 de l'ordonnance n° 63-08 du 4 juillet 1963 portant loi organique fixant la composition, l'organisation et les règles de fonctionnement du Conseil éco…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 82-301 du 12 mai 1982 portant élévation et promotion dans l'Ordre du Mérite à titre &eac
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRÊTÉS PRIMATURE Arrêté n° 8250 P.M.-CAB.-C.P.1 du 30 juillet 1982 portant interdiction de projection de films cinématographiques MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT Arrêté interministériel n° 8141 M.E.-M.COM. du 29 juillet
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRÊTÉS PRIMATURE Arrété n° 8250 P.M.-CAB.-C.M.I du 29 juillet 1982 portant interdiction de projection de films cinématographiques MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT Arrêté interministériel n° 8141
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Arrêté ministériel n° 8105 M.J.-A.C.S. du 29 juillet 1982 fixant la durée des vacances judiciaires pour l'année 1982 MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arr&ecir
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Décret n° 82-495 du 13 juillet 1982 modifiant le décret n° 82- 464 du 29 juin 1982 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 82-690 du 07 septembre 1982 portant réglementation des marchés publics Décret n° 82-691 du 07 septembre 1982 relatif à la Commission nationale
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 7670 P.M.-CAB-C.M.1 du 19 juillet 1982 portant interdiction de projection de films cinématographiques MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté ministériel n° 72
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 82-569 du 05 août 1982 allouant une indemnité de vacation aux fonctionnaires et agents de l'Etat, membres de la Commission nationale des Co
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 82-424 du 23 juin 1982 portant attribution d'échelons de solde à des magistrats Décret n° 82-451 du 30 juin 1982 portant attribution d'échelons de solde &agr
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 82-08 du 30 juin 1982 portant loi de finances pour l'année financière 1982-1983 DÉCRETS, MINISTÈRE DE LA JUSTICE Décret n° 82-423 du 23 juin 1982 portant attribution d'échelon de solde à un magistrat MINIS
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS ERRATUM à la loi n° 82-10 du 30 juin 1982 portant Code électoral (3.0. n° 4904 du 7 août 1982) Loi n° 82-12 du 23 juillet 1982 soumettant au statut militaire les personnels du Groupement national des Sapeurs-pompiers Loi n° 82-1…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES Décret n° 82-552 du 04 août 1982 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 63-320 du 17 mai 1963, modifié, portant réglementation des
