SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS, ARRETES ET DECISIONS MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES Arrêté ministériel n° 11898 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 03 octobre 1980 abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 4651 M.E.F.-D.G.T.-T.G. du 8 mai 1980 créan
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 80-47 du 24 décembre 1980 prorogeant le délai de maintien dans les lieux des locataires et occupants de bonne foi de locaux à usage d'habitation et instituant au profit du propriétaire un droit de reprise pour occupation …
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE ET DES FINANCES Arrêté ministériel n° 14461 M.E.F.-D.G.E.D. du 21 novembre 1980 portant organisation de la Direction générale des Impôts et des Domaines Arr&eci
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 12448 P.M.-S.G.G.-A.C. 1. du 06 octobre 1980 portant autorisation de projection de films cinématographiques MINISTÈRE DE LA CULTURE Décision ministérielle n° 12493 M.C. du
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 80-1101 du 30 octobre 1980 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger PRIMATURE SECRÉTARIAT D'ÉTAT A LA JE
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 80-1017 du 04 octobre 1980 mettant fin aux fonctions de trois inspecteurs généraux d'Etat Nominations, mutations, etc..., concernant le personnel PRIMATURE
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Décret n° 80-1020 du 06 octobre 1980 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Société nationale d'approvisionnement du monde rural (S.O.N.A.R.) Décret n° 80-10
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 80-906 du 02 août 1980 portant désignation du secrétaire d'Etat chargé de l'intérim du Secrétaire d'Etat auprè
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté primatoral n° 13204 P.M.-S.G.G. du 24 octobre 1980 portant nomination des membres de la Commission de Liquidation de l'ONCAD MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Arrêté minist&ea
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI ERRATUM à la loi n° 80-14 du 3 juin 1980 abrogeant et remplaçant certains articles de la loi n° 72 - 25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales DECRETS, ARRÊTES ET DECISIONS MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR Décret n° 80-920 du …
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 80-915 du 05 juillet 1980 portant liste des candidats autorisés à passer le concours d'accès dans le corps de l'Inspection générale d'Etat, se
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté primatoral n° 9018 P.M. du 08 août 1980 portant abrogation de l'arrêté ministériel n° 3058 P.M.-S.G.G. du 21 mars 1972 portant création d'un groupe de tr
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté n° 8898 P.R.-S.G.-S.T.C.C. du 06 août 1980 portant nomination d'une commission paritaire ad hoc pour les agents non fonctionnaires de l'Etat appartenant au Chiffre PR
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE COUR SUPRÊME Arrêt n° 2-C-80 du 08 octobre 1980 de la cour suprême (sections réunies) statuant en matière constitutionnelle
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRETES ET DECISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Rectificatif à la circulaire présidentielle n° 1596 P.R.-S.G.-JUR. du 17 juillet 1980 relative à l'emploi des majuscules et des virgules et à la présentation matérielle des te…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 80-43 du 25 août 1980 relative à l'usage des armes par les agents des Eaux, Forêts et Chasses et des Parcs nationaux Loi n° 80-44 du 25 août 1980 abrogeant et remplaçant l'article 27 du Code de la Sécurité sociale Loi n° …
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 80-28 du 26 juin 1980 portant loi de finances pour l’année financière 1980-1981
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 6790 P.M.S.G.G.-C.M. 2. du 24 juin 1980 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté n° 6791 P.M.-S.G.G.-C.M. 2. du 24 juin 1980 portant interdiction
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 80-11 du 03 juin 1980 autorisant le Président de la République à approuver l'accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Corée, signé à Séoul le 24 avr
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Décision primatoriale n° 7614 P.M.-S.G.G.-S.A.G.E.- PERS. du 09 juillet 1980 autorisant le personnel des services du Premier Ministre à effectuer des heures supplémentaires pendant la gestion b…
