SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement du Sénégal Décision n° 10740 M.E.N.D.T 1. 24 novembre 1960 portant organisation des cours de formation professionnelle au C.A.P. C.E.A.P. C.A.M. à Dakar pour l'année 1960-1961 Décision n° 10782 du 25 novembre 19…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement du Sénégal Arrêté n° 8892 M.T.R.-P.B.F.P.-3 du 1 octobre 1960 portant avancements automatiques des 1er et 2e semestres 1960 des agents auxiliaires
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement du Sénégal Arrêté n° 11423 M.T.F.P.-D.F.P./2B. du 13 décembre 1960 portant intégration d'agents communaux statutaires, dans la Fonction Publique de la République du Sénégal Décision n° 11428 M.T F P.D -F.P./2
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement du Sénégal Arrêté 10694 M.E N -CAB. bis. du 22 novembre 1960 portant modification à l'arrêté n° 6293 du 12 octobre 1960, organisant à titre facultatif l'enseignement de la langue arabe dans certaines é
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement du Sénégal Arrêté n° 11609 du 19 décembre 1960 portant désignation d'un membre du Conseil d'administration de l'Office du Tourisme de la République du Sénégal Décision n° 11649 M.INT.A.P.A. du 19 d&ea
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement du Sénégal ACTE PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES Décret n° 60-450 du 27 décembre 1960 portant création et organisation de l'École des Pêches Décret n° 60-451 du 28 décembre 1960 portant réglementat
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS Loi n° 60-050 du 31 décembre 1960 instituant un impôt minimum forfaitaire sur les sociétés Loi n° 60-051 du 31 décembre 1960 modifiant les taux de la taxe générale sur les affaires Loi n° 60-052 du 31 décembre 1960 modifiant l
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Acte de la Présidence de la République ACTE PRIS EN Conseil des MINISTRES Décret n° 60-41 M.INT.CAB.P.E.R. du 1 décembre 1960 portant nomination de Gouverneur de Région Actes du Gouvernement du Sénégal ACTE PRIS EN Conseil des MINIST…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Acte du Gouvernement du Sénégal ACTE PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES Décret n° 60-420 M.C.I. du 23 novembre 1960 arrêtant la liste des points de commercialisaiion de l'arachide autorisés pour la campagne 1960-1961 et fixant le prix d'a…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes de la Présidence de la République Décret n° 60-52 P.R.S.G. du 1 décembre 1960 portant intérim du Président du Conseil Décret n° 60-55 P.R.S.G. du 12 décembre 1960 portant intérim du Ministre de l'Enseignement technique et de
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes de la Présidence de la République ACTES PRIS EN Conseil des MINISTRES Décret n° 60-42 P.R.S.G. du 1 décembre 1960 nommant M. Thomas Diop comme délégué permanent du Sénégal à l'UNESCO Décret n° 60-43 P.R.S.G.
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Acte de la Présidence de la République ACTE PRIS EN CONSEIL DÉS MINISTRES Décret n° 60-39 P. R.S.G. du 25 novembre 1960 portant nomination de M. Ousmane Socé Diop comme délégué permanent de la République du Sénégal auprès d
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes de la Présidence de la République Décret n° 60-36 P.R.S.G. du 21 novembre 1960 portant désignation de l'intérimaire du Ministre de l'Enseignement technique et de la formation professionnelle des cadres Décret n° 60-37 P.R.S G. …
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Acte de la Présidence de la République ACTE PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES Décret n° 60-25 P.R.S.G. du 11 novembre 1960 portant nomination d'un Vice-président du Tribunal de Dakar Décret n° 60 26 P.R.S.G. du 11 novembre 1960 portant n…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement du Sénégal ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES Ordonnance n° 60-47 M J. du 9 novembre 1960 portant loi du statut de la magistrature de la République du Sénégal Ordonnance n° 60-48 M.J. du 9 novembre 1960 relativ…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes de la Présidence de la République ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES Décret n° 60-08 P.R. du 2 novembre 1960 portant nomination des Conseillers à la Cour Suprême Décret n° 60-09 P.R. du 2 novembre 1960 portant nomination de M.…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement du Sénégal ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRE Ordonnance n° 60-43 M.I.R.P. du 31 octobre 1960 portant création et statut de la Commission de Presse Ordonnance n° 60-44 M.I.R.P. du 31 octobre 1960 portant statut …
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Actes du Gouvernement du Sénégal ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES Ordonnance n° 60-41 M.F. du 31 octobre 1960 portant création d'une taxe intérieure sur les huiles Ordonnance n° 60-42 M.F. du 31 octobre 1960 portant modification d…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Acte du Gouvernement du Sénégal ACTE PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES Ordonnance n° 60-46 S.G. du 31 octobre 1960 portant institution de la Fête Nationale et des Fêtes légales dans la République du Sénégal
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE Acte de la Présidence de la République Décret n° 60-07 P. R. du 22 octobre 1960 nommant un Secrétaire général du Conseil supérieur de la Magistrature Actes du Gouvernement du Sénégal ACTES PRIS EN CONSEIL DES MINISTRES Ordonnance n° …
