Journal Officiel n° 7932 du 18 septembre 2026
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2026-19 du 03 septembre 2026 portant Code de la Sécurité sociale
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SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2026-18 du 03 septembre 2026 portant Code du Travail
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRIMATURE Arrêté primatorial n° 009626 du 24 avril 2026 relatif à la mise en place d'un Comité de pilotage et de Suivi des mesures préventives ou correctives de protection contre les répercussions de la crise au Mo…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2026-1122 du 21 mai 2026 portant création et fixant les missions, les règles d'organisation et de fonctionnement d'un établissement hospitalier militaire dénommé « Polyc
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN Décret n° 2026-1175 du 11 juin 2026 portant création de la Direction comptable des Opérations sur Financement affecté (DCOF) Décret n° 2026-1176 du 11 juin 2026 portant créatio…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOI Loi n° 2026-11 du 21 mai 2026 portant Code du Sport DÉCRET Décret n° 2024-164 du 28 février 2024 prescrivant l'immatriculation au nom de l'État d'une parcelle de terrain dépendant du Domaine national, sise à Mbeut dans le Départe…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2026-1144 du 11 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre des Forces armées Décret n° 2026-1145 du 11 juin 2026 relatif aux attributions du Ministre de l'Economie, des Finances et du Plan Dé…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2026-1201 du 22 juin 2026 portant ouverture du concours professionnel pour l'accès au corps des Inspecteurs généraux d'Etat pour l'année 2026
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET ET ARRETES PRIMATURE Arrêté primatorial n° 010489 du 15 mai 2026 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité interministériel d'examen et de mise en œuvre des privilèges et immunités dip
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2026-1130 du 1er juin 2026 fixant la composition du Gouvernement Décret n° 2026-1131 du 1er juin 2026 mettant fin aux fonctions du Ministre, Secrétaire général du Gouvernement Décret n&de…
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRÊTÉS MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PÉTROLE ET DES MINES Arrêté ministériel n° 010537 du 15 mai 2026 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Comité de pilotage et de l'Unité de Coordination e
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2026-902 du 29 avril 2026 portant nomination dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 2026-903 du 29 avril 2026 portant concession de la Médaille Gaïdé de la Pe
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRÊTÉS MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE, DU PÉTROLE ET DES MINES Arrêté conjoint n° 008884 du 14 avril 2026 fixant les prix plafonds des hydrocarbures raffinés à la consommation pour compter du 28 mars 2026 MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGE
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE ARRÊTÉS MINISTÈRE DE L'ÉNERGIE, DU PÉTROLE ET DES MINES Arrêté ministériel n° 007130 du 30 mars 2026 fixant la redevance minière due par la société SABODALA GOLD OPERATIONS S.A. au titre du quatri&eg
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE ET DU COMMERCE Arrêté ministériel n° 010493 du 15 mai 2026 portant fixation des prix plafond de l'aliment de bétail
S O M M A I R E PARTIE OFFICIELLE L O I Loi n° 2026-10 du 12 mai 2026 modifiant la loi n° 2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral, modifiée
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS ET ARRÊTÉS MINISTERE DE L'ENERGIE, DU PÉTROLE ET DES MINES Décret n° 2026-456 du 04 mars 2026 portant approbation du Contrat de Concession de transport de gaz par gazoducs conclu entre l'Etat du Sénégal et la Sociét&ea
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRET PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2025-2479 du 31 décembre 2025 portant remise totale de peines
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 2026-494 du 05 mars 2026 modifiant le décret n° 2020- 1783 du 23 septembre 2020 relatif aux concours d'accès au corps des Inspecteurs généraux d'État Décret n° 2026-595
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DECRET PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2026-807 du 22 avril 2026 portant création et fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de la Commission de Contrôle des Marchés publics et des Contrats de partenariat public-p…