FR · EN · ES · PT · AR Assinar Suporte
Vigilância

Últimas publicações

Os últimos textos publicados na sua jurisdição, classificados por matéria.

Législation - Décrets

Décret n° 2026-133 /PM /MFPAM du 09 octobre 2026 portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de l’Institut National Supérieur de l’Enseignement Technique (INSET)

Article premier Sont nommés, pour un mandat de trois (3) ans renouvelable une seule fois, Président et membres du Conseil d’Administration de l’Institut National Supérieur de l’Enseignement Technique (INSET) les personnes ci-après : ❖ Président : Sow Adama Samba ❖ Membres : - Le D ...

09/10/2026 D 2026/133 Mauritanie
AR EN FR
Décret n° 2026-134 / PM / MTNMA/ du 09 octobre 2026 portant nomination du Président et des membres du Conseil d’Administration de la Société pour le Développement des Infrastructures Numériques (SDIN)

Article Premier Sont nommés à compter du 21 mai 2025, Président et membres du Conseil d’Administration de la Société Nationale pour le Développement des Infrastructures Numériques (SDIN), pour un mandat de trois (3) ans : Président : El Hacene WENA Membres : • Le Dir ...

09/10/2026 D 2026/134 Mauritanie
AR EN FR
Décret n° 2026-135 /P.M/M.C.T/ du 09 octobre 2026 portant nomination de certaines personnes au Conseil de la Concurrence

Article Premier Les personnes dont les noms suivent sont, à compter du 03 juin 2026, nommées au Conseil de la Concurrence, conformément aux indications ci-après. Secrétaire Permanent : ▪ Monsieur Brahim Silly Camara, NNI : 9664743314, (poste vacant). Rapporteur Général : ▪ Mon ...

09/10/2026 D 2026/135 Mauritanie
AR EN FR
Décret n° 2026-136 /P.M/M.E.P/M.F/ du 28 octobre 2026 fixant les modalités d’organisation et de gestion du Fonds d’Electrification Rurale (FER)

Section 1 objet Article Premier En application des dispositions de l’article 41 de la loi n° 2022-27 du 12 décembre 2022, portant code de l’électricité en Mauritanie, le présent décret a pour objet de fixer les modalités d’organisation et de gestion du Fonds d’Electrif ...

28/10/2026 D 2026/136 Mauritanie
AR EN FR
Décret n° 2026-135 bis /PM du 09 octobre 2026 abrogeant et remplaçant le décret n° 2012- 037 /PM du 02 février 2012, portant sur le captage, l’exploitation, et la commercialisation des eaux minérales naturelles

Article premier Le présent décret a pour objet de définir les conditions de captage, d’exploitation, de conditionnement des eaux minérales naturelles sur l’ensemble du territoire de la République Islamique de Mauritanie. Il fixe également les normes de qualité, d’hygiène e ...

09/10/2026 D 2026/135 bis Mauritanie
AR EN FR

Législation - Arrêtés

Arrêté conjoint n° 1485 du 29 octobre 2026 fixant les modalités de gestion et de suivi des Comptes d’Affectation Spéciale pour l’Accès Universel Aux Services d’Electrification Rurale

Article premier En application des dispositions de l’article 40 de la loi n° 2022-27 du 12 décembre 2022 portant code de l’électricité en Mauritanie et celles de l’article 7 du décret n° 2026-136 du 28 octobre 2026, fixant les modalités d’organisation et de gestion du Fonds d&rs ...

29/10/2026 ART 1485/2026 Mauritanie
AR EN FR