Décret n° 2023-764 du 8 décembre 2023, portant création d’une unité de gestion par objectifs au ministère de l’équipement et de l’habitat pour la réalisation du projet de modernisation des services sanitaires dans le Gouvernorat de Sidi Bouzid et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Cadre législatif et réglementaireDécrets

Assine a Juridoc Africa para aceder ao texto integral, com a sua fonte e o seu histórico de versões.

Ver as assinaturas