Décret n° 2023-457 du 5 juin 2023, modifiant le décret gouvernemental n° 2015-2151 du 4 décembre 2015, portant création d'une unité de gestion par objectifs pour la réalisation du projet de modernisation des périmètres publics irrigués de la basse vallée de la Medjerda (Phase Il) et fixant son organisation et les modalités de son fonctionnement

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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