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Décret

Décret n° 2023-220 du 7 mars 2023, portant expropriation pour cause d’utilité publique, des parcelles de terre sises aux délégations de Bir Mcherga et Zaghouan, gouvernorat de Zaghouan, nécessaires à la réalisation de la desserte autoroutiére des gouvernorats de Kairouan, Sidi Bouzid, Kasserine, Gafsa et ses annexes tranche Tunis-Jelma (trançon Zaghouan: délégations Bir Mcherga et Zaghouan)