Décret Présidentiel n° 2020-15 du 6 février 2020, portant ratification de la convention conclue le 14 février 2019 entre la République Tunisienne et l’agence française de développement pour le financement du programme de modernisation de l’offre de soins à la région de Sidi Bouzid

Cadre législatif et réglementaireDécrets

Assine a Juridoc Africa para aceder ao texto integral, com a sua fonte e o seu histórico de versões.

Ver as assinaturas