Décret

Décret n° 2012-755 du 10 juillet 2012, portant approbation de la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération

Referência: D 2012/755 Publicado em 10/07/2012 País: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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