Décret

Décret n° 2014-2468 du 3 juillet 2014, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération

Referência: D 2014/2468 Publicado em 03/07/2014 País: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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