Décret gouvernemental

Décret gouvernemental n° 2017-66 du 6 janvier 2017, portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention d'attribution d'une licence pour l'installation et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications pour la fourniture des services de télécommunications fixes et des services de télécommunications mobiles de troisième génération conclue entre l'Etat Tunisien et la société « Ooredoo Tunisie »

Referência: D G 2017/66 Publicado em 06/01/2017 País: Tunisie

Cadre législatif et réglementaireDécrets

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