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Chapitre Premier Des dispositions générales Article 56 Lorsque deux ou plusieurs personnes sont propriétaires d'un même bien ou titulaires d'un même droit réel et que le droit de chacune d'elles porte sur l'ensemble et non sur une portion déterminée de la chose commune, elles se trouvent en état d'i...

Article 1226 Il y a deux espèces d’association : 1) la communauté ou quasi-société ; 2) la société proprement dite ou société contractuelle. Chapitre Premier De la communauté ou quasi-société (les articles 1227 à 1248 inclus ont été abrogés par la loi n° 65-5 du 12 février 1965, portant promulgation...

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