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TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 signé le 13 avril 1983 et approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 1983. - Avenant n° 2 signé le 11 décembre 1984 et approuvé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 18 mars 1985. - Avena...
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 approuvé par l'arrêté du 28 avril 1983 - Avenant n° 2 approuvé par l'arrêté du 17 mars 1989 - Avenant n° 3 approuvé par l'arrêté du 27 juillet 1991 - Avenant n° 4 approuvé par l'arrêté du 7 septembre 1993 - Avenant n° 5 app...
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n° 1 agréé par arrêté du ministre des affaires sociales 24 janvier 2018 ; - Avenant n° 2 agréé par arrêté du ministre des affaires sociales du 11 janvier 2019 ; - Avenant n° 3 agréé par arrêté du ministre des affaires sociales d...
TRADUTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants : - Avenant n° 1 agréé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 1983 - Avenant n° 2 agréé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du 2 mars 1989 - Avenant n° 3 agréé par l'arrêté du ministre des affaires sociales du ...
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants : - Avenant n°1 agréé par l’arrêté du ministre des affaires sociales du 14 juillet 1983 - Avenant n°2 agréé par l’arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mars 1989 - Avenant n°3 agréé par l’arrêté du ministre des affaires sociales d...
TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les Avenants suivants: - Avenant n°1 approuvé par l’arrêté du ministre des affaires sociales du 14 avril 1983 - Avenant n°2 approuvé par l’arrêté du ministre des affaires sociales du 18 mars 1989 - Avenant n°3 approuvé par l’arrêté du ministre des affaires soci...
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