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...ises d’assurances ou par les fonds des adhérents au même titre que la taxe unique sur les assurances. 4) Est remplacée l’expression "صندوق ضمان ضحايا حوادث المرور" en langue arabe là où elle est citée dans les textes législatifs et réglementaires en vigueur par l’expression "حساب ضمان ضحايا حوادث ال...
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES Note commune n °8/2020 Objet : Commentaire des dispositions des articles 11 à 22 de la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020 relatives à l'institution d’un ...
BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 1/2007 Objet : Commentaire des dispositions des articles 19, 20 et 21 de la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006 relative à la création du fonds d...
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