Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 1er avril 2022, fixant les conditions du contrôle et les modalités de gestion des zones de production et de reparcage classées et l’instauration du système de contrôle des mollusques bivalves vivants...
Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu le décret du 3 juillet 1941 sur la pêche et la vente des fruits de mer tel que modifié par la loi...
Publicado em: 01/04/2022 · Juridoc Tunisie
Referência: ART 01/04/2022 · País: Tunisie
Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 2 avril 2018, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture du 19 septembre 1998, fixant les modalités de contrôle sanitaire et de surveillance des conditions de production des produits de la pêche et de leur mise sur le marché...
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Vu la loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative à l'exercice de la pêche, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2013-34 du 21 septembre 2013, Vu la loi n° 99-...
Publicado em: 02/04/2018 · Juridoc Tunisie
Referência: ART 02/04/2018 · País: Tunisie
Arrêté des ministres du commerce et de l’artisanat, de la santé publique, de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises du 3 septembre 2008, relatif à l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires préemballées...
Les ministres du commerce et de l’artisanat, de la santé publique, de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, Vu la loi n° 66 du 6 août 1982, relative à la standardisation et à la qualité, Vu la loi n° 91- 64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix, ensemb...
Publicado em: 03/09/2008 · Juridoc Tunisie
Referência: ART 03/09/2008 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2015-1224 du 17 août 2015, modifiant et complétant le décret n° 2013 - 3304 du 12 août 2013, portant fixation des modalités de la prise en charge par l'Etat des cotisations au titre des régimes de retraite, d'allocations de vieillesse, d'invalidité et des survivants et sa base de calcul dans le cadre de la régularisation de la situation des bénéficiaires de l'amnistie générale...
Le chef du gouvernement, Vu la constitution, Vu la loi n° 60-30 du 14 décembre 1960, relative à l'organisation des régimes de sécurité sociale, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2007-51 du 23 juillet 2007, Vu la loi n° 60-33 du 14 décembre 1960, instituant un...
Publicado em: 17/08/2015 · Juridoc Tunisie
Referência: D 2015/1224 · País: Tunisie
Règlement type des ports de pêche...
CHAPITRE PREMIER Dispositions générales Article premier Chaque port de pêche comprend un chenal d'accès, une voie de passage, des bassins, des rades, des équipements de protection, des signaux marins, des quais, des aires et des équipements divers. Article 2 L'objectif du port est : - d'assurer un a...
Publicado em: 30/01/2004 · Juridoc Tunisie
Referência: Rég 30/01/2004 · País: Tunisie
