...vailleurs permanents en ce qui concerne le droit syndical et la liberté d'opinion, la protection dans l'exercice de leurs fonctions, la délivrance de bulletin de paie et du certificat de travail, la durée de travail, la rémunération du travail de nuit, les heures supplémentaires, le repos hebdomadai...

...travailleurs permanents relatifs au droit syndical, à la liberté d'expression, à la protection dans l'exercice de leurs fonctions, à la délivrance du bulletin de paie et du certificat de travail, à la rémunération du travail de nuit et des heures supplémentaires, au repos hebdomadaire, aux jours fér...

...les travailleurs permanents en ce qui concerne le droit syndical, la liberté d'opinion, la protection dans l'exercice des fonctions, la délivrance du bulletin de paie et du certificat de travail, la durée du travail, la rémunération du travail de nuit, les heures supplémentaires, le repos hebdomadai...

...les travailleurs permanents en ce qui concerne le droit syndical, la liberté d'opinion, la protection dans l'exercice des fonctions, la délivrance du bulletin de paie et du certificat de travail, la durée du travail, la rémunération du travail de nuit, les heures supplémentaires, le repos hebdomadai...

...ient d'être réembauché après les deux périodes d'essai sus indiquées, son engagement ne se fera que sur la base de la confirmation directe. ARTICLE 9 BULLETIN DE PAIE Lors du paiement des salaires, il sera délivré à chaque travailleur un bulletin de paie conformément aux dispositions du Code du Trav...

...les travailleurs permanents en ce qui concerne le droit syndical, la liberté d'opinion, la protection dans l'exercice des fonctions, la délivrance du bulletin de paie et du certificat de travail, la durée du travail, la rémunération du travail de nuit, les heures supplémentaires, le repos hebdomadai...

...e nature avec le souscripteur. Article 3 L'adhésion prend effet pour chaque adhérent à compter de la date d'acceptation par la société d'assurance du bulletin d'adhésion signé par l'adhérent, sauf stipulation-contraire dans le contrat d'assurance. Si l'adhérent cesse de payer sa cotisation ou en cas...

...s l'exercice de ses fonctions. Dans ce cas, le préjudice que subirait le travailleur sera réparé conformément à la législation en vigueur. ARTICLE 10 BULLETIN DE PAIE Lors du paiement des salaires, il sera délivré à chaque travailleur un bulletin de paie conformément aux dispositions du Code du Trav...

...travailleurs permanents relatifs au droit syndical, à la liberté d'expression, à la protection dans l'exercice de leurs fonctions, à la délivrance du bulletin de paie et du certificat de travail, à la rémunération du travail de nuit et des heures supplémentaires, au repos hebdomadaire, aux jours fér...

... n° 96-62 du 15 juillet 1996) L'employeur doit délivrer aux travailleurs à l'occasion du paiement de leur rémunération, une pièce justificative dite "bulletin de paie" indiquant : 1) le nom et l'adresse de l'employeur ou la raison sociale de l'établissement, 2) le numéro sous lequel l'employeur vers...

...s l'exercice de ses fonctions. Dans ce cas, le préjudice que subirait le travailleur sera réparé conformément à la législation en vigueur. ARTICLE 16 BULLETIN DE PAIE Lors du paiement des salaires, il sera délivré à chaque travailleur un bulletin de paie conformément aux dispositions du code du trav...

...des même droits que les travailleurs permanents en ce qui concerne le droit syndical et la liberté d'opinion et la protection en cours de travail, le bulletin de paie, le certificat de travail, la durée du travail, le travail de nuit, les heures supplémentaires, le repos hebdomadaire, les jours de c...

...vailleurs permanents en ce qui concerne le droit syndical et la liberté d'opinion, la protection dans l'exercice de leurs fonctions, la délivrance de bulletin de paie et du certificat de travail, la durée de travail, la rémunération du travail de nuit, les heures supplémentaires, le repos hebdomadai...

... n° 96-62 du 15 juillet 1996) L'employeur doit délivrer aux travailleurs à l'occasion du paiement de leur rémunération, une pièce justificative dite "bulletin de paie" indiquant : 1) le nom et l'adresse de l'employeur ou la raison sociale de l'établissement, 2) le numéro sous lequel l'employeur vers...

...des même droits que les travailleurs permanents en ce qui concerne le droit syndical et la liberté d'opinion et la protection en cours de travail, le bulletin de paie, le certificat de travail, la durée du travail, le travail de nuit, les heures supplémentaires, le repos hebdomadaire, les jours de c...

... n° 96-62 du 15 juillet 1996) L'employeur doit délivrer aux travailleurs à l'occasion du paiement de leur rémunération, une pièce justificative dite "bulletin de paie" indiquant : le nom et l'adresse de l'employeur ou la raison sociale de l'établissement, le numéro sous lequel l'employeur verse ses ...