... procède à la fixation de ces normes dans un délai n’excédant pas la fin du mois de mars 1991. A défaut, la question sera tranchée par une commission sectorielle comprenant trois représentants de la Chambre syndicale des minoteries, et trois représentants du syndicat du secteur de la minoterie. Les ...

...avail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu l'arrêté du 20 novembre 1975, portant agrément de la convention collective nationale des minoteries signé le 24 juillet 1975, Vu l’arrêté du 21 décembre 1983, portant agrément de l'avenant n° 1 à cette c...

...avail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu l'arrêté du 20 novembre 1975, portant agrément de la convention collective nationale des minoteries signé le 24 juillet 1975, Vu l’arrêté du 21 décembre 1983, portant agrément de l'avenant n° 1 à cette c...

...Matériaux de Construction 19 C.C.N. des Ports et Docks 20 C.C.N. des Savonneries, Raffinneries et Usines d'Extraction d'Huile de Grignon 21 C.C.N.des Minoteries 22 C.C.N. de la Presse Ecrite 23 C.C.N.de la Fonderie, de la Métallurgie et de la Constuction mécanique 24 C.C.N.de l'Industrie de la Peint...

... Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement, Vu l'arrêté du 20 novembre 1975, portant agrément de la convention collective nationale des minoteries signé le 24 juillet 1975, Vu l’arrêté du 21 décembre 1983, portant agrément de l'avenant n° 1 à cette c...

...avail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu l'arrêté du 20 novembre 1975, portant agrément de la convention collective nationale des minoteries signé le 24 juillet 1975, Vu l’arrêté du 21 décembre 1983, portant agrément de l'avenant n° 1 à cette c...

...avail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu l'arrêté du 20 novembre 1975, portant agrément de la convention collective nationale des minoteries signé le 24 juillet 1975, Vu l’arrêté du 21 décembre 1983, portant agrément de l'avenant n° 1 à cette c...

...avail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu l'arrêté du 20 novembre 1975, portant agrément de la convention collective nationale des minoteries signé le 24 juillet 1975, Vu l’arrêté du 21 décembre 1983, portant agrément de l'avenant n° 1 à cette c...