...u 4 octobre 1978, ratifiant la Convention la Convention relative au permis d'Enfida conclue à Tunis le 26 mai 1978, entre la République Tunisienne, l'Entreprise Tunisienne d'activités Pétrolières et Buttes Ressouces Tunisia Limited, Vu le décret-loi n° 85 -9 du 14 septembre 1985, instituant des disp...

...es liquides et gazeux. 52) du sulfate de baryum naturel (baryte, barytine). L'exonération est accordée aux produits de l'espèce destinés aux sociétés pétrolières au vu d'une attestation délivrée par le ministre chargé de l’industrie précisant notamment la qualité de l'acquéreur et la destination du ...

...t aux ressources, et ce, conformément à la législation et la réglementation en vigueur. L'abandon, le démantèlement et l'enlèvement des installations pétrolières en mer ainsi que la remise en état de sites situés en milieu marin, doivent obéir à la législation et à la réglementation en vigueur ainsi...

...es liquides et gazeux. 52) du sulfate de baryum naturel (baryte, barytine). L'exonération est accordée aux produits de l'espèce destinés aux sociétés pétrolières au vu d'une attestation délivrée par le ministre chargé de l’industrie précisant notamment la qualité de l'acquéreur et la destination du ...

...es liquides et gazeux. 52) du sulfate de baryum naturel (baryte, barytine). L'exonération est accordée aux produits de l'espèce destinés aux sociétés pétrolières au vu d'une attestation délivrée par le ministre chargé de l’industrie précisant notamment la qualité de l'acquéreur et la destination du ...

...es liquides et gazeux. 52) du sulfate de baryum naturel (baryte, barytine). L'exonération est accordée aux produits de l'espèce destinés aux sociétés pétrolières au vu d'une attestation délivrée par le ministre chargé de l’industrie précisant notamment la qualité de l'acquéreur et la destination du ...

...es liquides et gazeux. 52) du sulfate de baryum naturel (baryte, barytine). L'exonération est accordée aux produits de l'espèce destinés aux sociétés pétrolières au vu d'une attestation délivrée par le ministre chargé de l’industrie précisant notamment la qualité de l'acquéreur et la destination du ...

...Gafsa, - Groupe chimique tunisien, - Société de Djebel Djerissa, - Société tunisienne de l’électricité et du gaz, - Entreprise tunisienne d’activités pétrolières, - Société tunisienne des industries de raffinage, - Société nationale de distribution du pétrole, - Compagnie de transport par pipe-line ...

...es liquides et gazeux. 52) du sulfate de baryum naturel (baryte, barytine). L'exonération est accordée aux produits de l'espèce destinés aux sociétés pétrolières au vu d'une attestation délivrée par le ministre chargé de l’industrie précisant notamment la qualité de l'acquéreur et la destination du ...

...de production, l’intégralité des activités de recherche et d’exploitation pour le compte et sous le contrôle de l’entreprise tunisienne des activités pétrolières. Et en cas de production d’hydrocarbures, l’entrepreneur recouvre les dépenses qu’il a effectuées dans le cadre dudit contrat sous forme d...

...odes de l'octroi de ces primes , - Décret n° 2014-3649 du 3 octobre 2014, autorisant la compensation entre les créances réciproques de l'Etat et de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières. 86 - Décret n° 2014-3833 du 3 octobre 2014, portant fixation de la liste des paradis fiscaux concernés ...

...ue. Décrète : Article premier Est autorisée la compensation entre les créances de l'Etat au titre du bénéfice net de 2010, 2011 et 2012 réalisé par l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières et les créances de cette entreprise au titre de la commercialisation en 2012 du pétrole brut et du gaz n...

...t aux ressources, et ce, conformément à la législation et la réglementation en vigueur. L'abandon, le démantèlement et l'enlèvement des installations pétrolières en mer ainsi que la remise en état de sites situés en milieu marin, doivent obéir à la législation et à la réglementation en vigueur ainsi...

...roposition du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, Vu la loi n° 72-22 du 10 mars 1972, portant création de l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières, Vu la loi n° 89 - 9 du 1er février 1989, relative aux participations et entreprises publiques telle que...

... premier Est approuvée, la convention et ses annexes jointes au présent décret et signées à Tunis, le 7 août 2008 entre l'Etat tunisien d'une part, l'entreprise tunisienne d'activités pétrolières en tant que titulaire et la société « MEDOIL PLC » filiale de « Cairn Energy PLC » en tant qu'entreprene...

...e, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, Vu la loi n° 72-22 du 10 mars 1972, portant création de l’entreprise tunisienne des activités pétrolières, Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraités et de survivants dans le secteur public...

...sion, de presse et d’édition, - Société nationale de distribution de pétrole, - Compagnie tunisienne de forage, - Entreprise tunisienne des activités pétrolières (pour les commandes de fournitures de biens et de services se rapportant à l’activité de concession uniquement), - Compagnie des phosphate...

...s de la construction: membre, - un représentant de la banque centrale de Tunisie : membre, - un représentant de l'entreprise tunisienne des activités pétrolières : membre. Le président de la commission peut inviter toute personne reconnue compétente pour participer aux travaux de la commission à tit...

...19 septembre 2003, par les sociétés "Agip Tunisia BV", "Lasmo Tunisia BV", "Pioneer Natural Resources Tunisia Limited", "Paladin Expro Limited" et "l'Entreprise Tunisienne d'Activités Pétrolières" relative à l'exercice de l'option pour le bénéfice de l'application des dispositions prévues par l'arti...

...Bizerte - Société de djebel Djerissa - Groupe chimique Tunisien - Société Tunisienne de l’électricité et du gaz - Entreprise Tunisienne des activités Pétrolières - Société Tunisienne des industries de raffinage - Société nationale de distribution de pétrole - Compagnie de transport par pipe-line au ...