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... correctement qualifiée. Dans la pratique courante, que ce soit auprès des banques, des administrations, des cabinets comptables ou même de certaines associations elles-mêmes, une confusion récurrente consiste à traiter l'ensemble des organismes « sans but lucratif » comme relevant d'un régime jurid...
...nté et du ministre chargé des finances. Allègement de la fiscalité des bus et des véhicules automobiles de 8 ou 9 places acquis par, ou au profit des associations d’aide aux enfants atteints de la maladie "Xeroderma Pigmentosum" et des associations de réadaptation et d’intégration des personnes atte...
...secteur social (Ajouté par l'art.39 de la loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026 ) - Les établissements et les associations sportives, culturelles et sociales selon les législations y afférentes, - Appui aux recettes des communes de la région, - Les travaux de ...
...nisés au profit des organisations de bienfaisance bénéficiant d'une subvention de l'Etat, - Les spectacles de théâtre ou de musique organisés par des associations artistiques agréées, ne comportant pas la présence d'artistes professionnels, ayant pour but le développement de l'art, - Les foires et l...
...rganismes ou réservés au logement des chefs de missions accrédités en Tunisie; - Les immeubles bâtis appartenant ou occupés sans contrepartie par des associations de bienfaisance ou de secourisme, ou des associations reconnues d'utilité publique, à condition qu'ils soient réservés à l'exercice de le...
...n commerciales, - Les personnes morales soumises à l'impôt sur les sociétés, - Les groupements d’intérêt économique, les sociétés de personnes et les associations en participation exerçant une activité commerciale ou une profession non commerciale. (Modifié Art. 65 LF 2001-123 du 28/12/2001) La taxe...
...lement pour les malades qui ne tolèrent pas le gluten Allègement de la fiscalité des bus et des véhicules automobiles de 8 ou 9 places acquis par les associations œuvrant dans le domaine de soutien et de l’assistance des personnes sans soutien familial Art 23 1) Il est ajouté l’expression «, les ass...
... du droit fixe d’enregistrement de 25 dinars à 30 dinars: (Art. 53) Augmentation des tarifs du droit de circulation (vignettes: (Art. 55) 04 Pour les associations Suspension du droit de consommation au titre des acquisitions de biens effectuées dans le cadre de la coopération internationales: (Art. ...
...ement du champ des avantages fiscaux accordés aux dons octroyés à l'Etat, aux collectivités locales, aux établissements et entreprises publics et aux associations y compris ceux accordés dans le cadre de la coopération internationale Résumé Élargissement du champ des avantages fiscaux accordés aux d...
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