...ié par l'art.17 LFC 2014-54 du 19 Aout 2014)(Les dispositions de l’article 19 de la LFC pour l’année 2014 entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015 en application des dispositions de l’article 19 susvisé. ) - le numéro de la carte d'identification fiscale d'assujetti à la taxe sur la valeur a...

...nstruction d'une habitation dans le cadre des dispositions du présent numéro. (Ajouté par l'art 39-1 LF 2009-71 du 21/12/2009 et modifié par l'art 26 LFC 2015-30 du 18 août 2015 et Art 40 LF 2019-78 du 23 décembre 2019) 5- Les cotisations payées par les travailleurs non-salariés affiliés à l’un des ...

...2/2021 portant loi de finances pour l’année 2022) ARTICLE 51 quinquies (Ajouté par l'art.36 LFn° 2010-58 du 17/12/2010 et abrogé par l'art 17-4 LF n° 2015-53 du 25/12/2015) ARTICLE 51 sexies (Ajouté par l'art. 29-1 LF n° 2015-53 du 25/12/2015) Les entreprises de production industrielle et les entrep...

...85 du 25/12/2006, l'Arts. 47-1 et 48 LF 2007-70 du 27/12/2007, abrogé et remplacé par l'Art.35-1 LF. 2009-71 du 21/12/2009 et modifié par l'Art 25 LF 2015-53 du 25/12/2015 ) Les établissements de crédit sus-mentionnés peuvent également déduire les provisions collectives constituées pour la couvertur...

...ié par l'art.17 LFC 2014-54 du 19 Aout 2014)(Les dispositions de l’article 19 de la LFC pour l’année 2014 entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015 en application des dispositions de l’article 19 susvisé. ) - le numéro de la carte d'identification fiscale d'assujetti à la taxe sur la valeur a...

...2/2021 portant loi de finances pour l’année 2022) ARTICLE 51 quinquies (Ajouté par l'art.36 LFn° 2010-58 du 17/12/2010 et abrogé par l'art 17-4 LF n° 2015-53 du 25/12/2015) ARTICLE 51 sexies (Ajouté par l'art. 29-1 LF n° 2015-53 du 25/12/2015) Les entreprises de production industrielle et les entrep...

...nstruction d'une habitation dans le cadre des dispositions du présent numéro. (Ajouté par l'art 39-1 LF 2009-71 du 21/12/2009 et modifié par l'art 26 LFC 2015-30 du 18 août 2015 et Art 40 LF 2019-78 du 23 décembre 2019) 5- Les cotisations payées par les travailleurs non-salariés affiliés à l’un des ...

...85 du 25/12/2006, l'Arts. 47-1 et 48 LF 2007-70 du 27/12/2007, abrogé et remplacé par l'Art.35-1 LF. 2009-71 du 21/12/2009 et modifié par l'Art 25 LF 2015-53 du 25/12/2015 ) Les établissements de crédit sus-mentionnés peuvent également déduire les provisions collectives constituées pour la couvertur...

...ié par l'art.17 LFC 2014-54 du 19 Aout 2014)(Les dispositions de l’article 19 de la LFC pour l’année 2014 entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015 en application des dispositions de l’article 19 susvisé. ) - le numéro de la carte d'identification fiscale d'assujetti à la taxe sur la valeur a...

...nstruction d'une habitation dans le cadre des dispositions du présent numéro. (Ajouté par l'art 39-1 LF 2009-71 du 21/12/2009 et modifié par l'art 26 LFC 2015-30 du 18 août 2015 et Art 40 LF 2019-78 du 23 décembre 2019) 5- Les cotisations payées par les travailleurs non-salariés affiliés à l’un des ...

...2/2021 portant loi de finances pour l’année 2022) ARTICLE 51 quinquies (Ajouté par l'art.36 LFn° 2010-58 du 17/12/2010 et abrogé par l'art 17-4 LF n° 2015-53 du 25/12/2015) ARTICLE 51 sexies (Ajouté par l'art. 29-1 LF n° 2015-53 du 25/12/2015) Les entreprises de production industrielle et les entrep...

...85 du 25/12/2006, l'Arts. 47-1 et 48 LF 2007-70 du 27/12/2007, abrogé et remplacé par l'Art.35-1 LF. 2009-71 du 21/12/2009 et modifié par l'Art 25 LF 2015-53 du 25/12/2015 ) Les établissements de crédit sus-mentionnés peuvent également déduire les provisions collectives constituées pour la couvertur...

...ié par l'art.17 LFC 2014-54 du 19 Aout 2014)(Les dispositions de l’article 19 de la LFC pour l’année 2014 entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015 en application des dispositions de l’article 19 susvisé. ) - le numéro de la carte d'identification fiscale d'assujetti à la taxe sur la valeur a...

...nstruction d'une habitation dans le cadre des dispositions du présent numéro. (Ajouté par l'art 39-1 LF 2009-71 du 21/12/2009 et modifié par l'art 26 LFC 2015-30 du 18 août 2015 et Art 40 LF 2019-78 du 23 décembre 2019) 5- Les cotisations payées par les travailleurs non-salariés affiliés à l’un des ...

...2/2021 portant loi de finances pour l’année 2022) ARTICLE 51 quinquies (Ajouté par l'art.36 LFn° 2010-58 du 17/12/2010 et abrogé par l'art 17-4 LF n° 2015-53 du 25/12/2015) ARTICLE 51 sexies (Ajouté par l'art. 29-1 LF n° 2015-53 du 25/12/2015) Les entreprises de production industrielle et les entrep...

...85 du 25/12/2006, l'Arts. 47-1 et 48 LF 2007-70 du 27/12/2007, abrogé et remplacé par l'Art.35-1 LF. 2009-71 du 21/12/2009 et modifié par l'Art 25 LF 2015-53 du 25/12/2015 ) Les établissements de crédit sus-mentionnés peuvent également déduire les provisions collectives constituées pour la couvertur...

...(modifié art.17 LFC 2014-54 du 19 Aout 2014)(Les dispositions de l’article 19 de la LFC pour l’année 2014 entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2015 en application des dispositions de l’article 19 susvisé. ) - le numéro de la carte d'identification fiscale d'assujetti à la taxe sur la valeur a...

...ion ou de construction d'une habitation dans le cadre des dispositions du présent numéro. (Ajouté Art 39-1 LF 2009-71 du 21/12/2009 et modifié Art 26 LFC 2015-30 du 18 août 2015 et Art 40 LF 2019-78 du 23 décembre 2019) 5- Les cotisations payées par les travailleurs non-salariés affiliés à l’un des ...

...i n°2021-21 du 28/12/2021 portant loi de finances pour l’année 2022) ARTICLE 51 quinquies (Ajouté Art.36 LF2010-58 du 17/12/2010 et abrogé Art17-4 LF 2015-53 du 25/12/2015) ARTICLE 51 sexies (Ajouté Art 29-1 LF 2015-53 du 25/12/2015) Les entreprises de production industrielle et les entreprises exer...

...t. 37 LF 2006-85 du 25/12/2006, Arts. 47-1 et 48 LF 2007-70 du 27/12/2007, abrogé et remplacé Art.35-1 LF. 2009-71 du 21/12/2009 et modifié Art 25 LF 2015-53 du 25/12/2015 ) Les établissements de crédit sus-mentionnés peuvent également déduire les provisions collectives constituées pour la couvertur...