...l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret-loi n° 2011-98 du 24 octobre 2011, Vu la loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l'office de l'aviation civile et des aéroports, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2004-41 du 3 mai 2004 et notamment son article 4, Vu le co...

... textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret-loi n° 2011-98 du 24 octobre 2011, Vu la loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l'office de l'aviation civile et des aéroports, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2004-41 du 3 mai 2004 et notamment son article 4, Vu le co...

...e la République Tunisienne par la loi n° 59-122 du 28 septembre 1959 et notamment son annexe 7, Vu la loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l'office de l'aviation civile et des aéroports, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2004-41 du 3 mai 2004, Vu le code de l'aéronautique civile...

... les services et autres acquisitions réalisés dans ce cadre telles les opérations de stockage dans les dépôts de l’office de l’aviation civile et des aéroports du matériel et équipements de production cinématographique importés....

...e la République Tunisienne par la loi n° 59-122 du 28 septembre 1959 et notamment son annexe 8, Vu la loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l'office de l'aviation civile et des aéroports, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2004-41 du 3 mai 2004, Vu le code de l'aéronautique civile...

... textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret-loi n° 2011-98 du 24 octobre 2011, Vu la loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l'office de l'aviation civile et des aéroports, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2004-41 du 3 mai 2004 et notamment son article 4, Vu le co...

... la loi n° 98-109 du 28 décembre 1998, relative à l'office de la marine marchande et des ports, Vu la loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l'office de l'aviation civile et des aéroports, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2004-41 du 3 mai 2004, Vu le code de l'aéronautique civile...

...1, relative à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l'organisation des secours, Vu la loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l'office de l'aviation civile et des aéroports, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2004-41 du 3 mai 2004, Vu le code de l'aéronautique civile...

...RENCE : Votre lettre en date du 02 octobre 2014 Par votre lettre, vous avez exposé que vous avez été informé par l’office de l’aviation civile et des aéroports qu’une taxe de sortie du territoire tunisien a été instituée et qu’elle est exigible à partir du 1er octobre 2014, et vous avez demandé des ...

...nesse, des sports de la femme et de la famille, - un représentant du ministère du tourisme, - un représentant de l’office de l’aviation civile et des aéroports, - un représentant de l’office de la marine marchande et des ports, - un représentant de l’office national de la protection civile, - un rep...

...nsemble des textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2009-29 du 9 juin 2009, Vu la loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l'office de l'aviation civile et des aéroports, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2004-41 du 3 mai 2004 et notamment son article 5, Vu le co...

... n° 2001-33 du 29 mars 2001 et notamment l'article 10 bis et la loi n° 2006-36 du 12 juin 2006, Vu la loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l'office de l'aviation civile et des aéroports, telle que modifiée et amendée par la loi n° 41-2004 du 3 mai 2004, Vu le décret n° 86-863 du 15 septembr...

...1, relative à la lutte contre les calamités, à leur prévention et à l'organisation des secours, Vu la loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l'office de l'aviation civile et des aéroports, tel qu'amendée et complétée par la loi n° 2004-41 du 3 mai 2004, Vu le code de l'aéronautique civile pro...

...tituant des dispositions relatives au travail des retraités, Vu la loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l’office de l’aviation civile et des aéroports, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2004-41 du 3 mai 2004, Vu le code de l’aéronautique civile promulgué par la loi n° 99-58 du 2...

...blique Tunisienne par la loi n° 59-122 du 28 septembre 1959, Vu la loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l’office de l’aviation civile et des aéroports, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2004-41 du 3 mai 2004, Vu le code de l’aéronautique civile promulgué par la loi n° 99-58 du 2...

...é ou complété et notamment la loi n° 2005-71 du 4 août 2005, Vu la loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l’office de l’aviation civile et des aéroports, modifiée et complétée par la loi n° 2004-41 du 3 mai 2004 et notamment son article 5, Vu le code de l’aéronautique civile promulgué par la ...

...ipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire : membre, - un représentant de la banque centrale de Tunisie : membre, - un représentant de l'office de l'aviation civile et des aéroports : membre. Cette commission se réunit sur convocation de son président. Le président de la commission peut...

...lgue la loi dont la teneur suit : Article premier Les dispositions de l'alinéa 2 de l'article 2 de la loi n° 98-110 du 28 décembre 1998, relative à l'office de l'aviation civile et des aéroports, sont abrogées et remplacées par les dispositions suivantes : Article 2 (alinéa 2 nouveau) Les concession...

...ale des transports, - la société nationale des chemins de fer tunisiens, - la société du métro léger de Tunis, - l’office de l’aviation civile et des aéroports, - l’office de la marine marchande et des ports, - la société nationale de transport interurbain, - l’agence technique du transport terrestr...

...- Agence tunisienne d'internet. - Transport du Grand Tunis. - Société nationale des chemins de fer tunisiens. - Compagnie Tunisienne de navigation. - Office de l'aviation civile et des aéroports - Office de la marine marchande et des ports. - Société tunisienne de l'air. - Société nationale de trans...