...la centrale photovoltaïque de Mezzouna au gouvernorat de Sidi Bouzid. Les agents du ministère de l’Industrie, des mines et de l’énergie et ceux de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz et de l'entreprise chargée des travaux sont habilités en vertu de cette autorisation à pénétrer dans les...

...re, des Ressources Hydrauliques et de la Pêche Maritime Nomination d’ingénieurs en chef Ministère de l’Education Cessation de fonctions Ministère des Transports Nomination d’un sous-directeur Ministère de l’Equipement et de l’Habitat Nomination d'un administrateur général de la classe supérieure Nom...

Le ministre des transports et le ministre de l’emploi et de la formation professionnelle, Vu la Constitution, Vu le code de la route promulgué par la loi n° 99- 71 du 26 juillet 1999, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, dont le dernier en date la loi n° 2009-66 du 12 août 2009, Vu la ...

...ement, Vu le décret n° 2024-146 du 12 mars 2024, chargeant la ministre de l’équipement et de l’habitat à titre temporaire de diriger le ministère des transports, Vu le décret n° 2024-147 du 12 mars 2024, chargeant le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique à titre tempor...

...vention de garantie conclue le 16 décembre 2022 entre la République tunisienne et la Banque européenne d’investissement relative au prêt accordé à la Société des transports de Tunis pour la contribution au financement du projet de renouvellement de la flotte de transport ferroviaire ligne TGM. Vu la...

...électricité ainsi produite par le réseau électrique national jusqu’à ses points de consommation et du droit de vente des excédents exclusivement à la Société Tunisienne de l’Electricité et du Gaz, dans des limites supérieures et ce, dans le cadre d’un contrat-type approuvé par l’autorité de tutelle ...

... Article premier Est approuvée, la convention de concession du domaine public des chemins de fer annexée au présent décret, signée entre l’Etat et la société des transports de Tunis le 29 décembre 2005. Art 2 Le ministre du transport et le ministre des domaines de l’Etat et des affaires foncières so...

...tive à l’assainissement de la situation financière de la société nationale des transports et de la société du métro léger de Tunis fusionnées dans la société des transports de Tunis. - Loi n° 2005-74 du 4 août 2005, relative à l’abandon des créances de l’Etat vis-à-vis de certaines sociétés régional...

...ent de la situation financière au 31 décembre 2004 de la société nationale des transports et de la société du métro léger de Tunis fusionnées dans la société des transports de Tunis en vertu de la loi n° 2003-33 du 28 avril 2003, et ce, tel qu’indiqué dans les articles suivants. Art 2 Le ministre de...

...tationnement à l’intérieur des périmètres de transport urbain définis par l’article 17 de la loi n° 2004-33 du 19 avril 2004 portant organisation des transports terrestres et ce, dans le but de faciliter les déplacements, de rationaliser la consommation d’énergie et de protéger l’environnement. Les ...

..., - l’office national des télécommunications (Tunisie – télécom ), - l’office national des postes ( la poste tunisienne ), - la société nationale des transports, - la société nationale des chemins de fer tunisiens, - la société du métro léger de Tunis, - l’office de l’aviation civile et des aéroport...

... notamment ses articles 22 (bis) et 33-13, Vu la loi n° 99-50 du 31 mai 1999 , autorisant l’Etat à souscrire à l’augmentation du capital social de la Société Tunisie autoroute, Vu le décret n° 96-270 du 14 février 1996, fixant les attributions du ministère du développement économique, tel que modifi...

Le ministre du transport, Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres, telle qu'elle a été modifiée par la loi n° 93-70 du 5 juillet 1993 et la loi n° 96-60 du 6 juillet 1996, Vu le code d'investissement touristique promulgué par la loi n° 90-21 du 19 mars 1990,...

...) Les agents du ministère chargé du transport, assermentés à cet effet, sont habilités à constater les infractions relatives à : - l'organisation des transports terrestres, - l'identification des véhicules, - l'exploitation d'établissements d'enseignement de la conduite des véhicules et de centres s...

...e de la législation et de la réglementation en vigueur applicables aux divers modes de transport offerts. La Société participe au système général des transports de marchandises et contribue au développement de son efficacité en acheminant, dans la limite de ses possibilités techniques, les envois de...

...mes et des fruits, (supprimé par l'Arrêté du 2 avril 1999) 3 - société nationale d'exploitation et de distribution des eaux 4 - société nationale des transports 5 - office de la topographie et de la cartographie 6 - société tunisienne de l'électricité et du gaz 7 - compagnie des phosphates de Gafsa ...

...- groupement interprofessionnel des agrumes et des fruits, 3 - société nationale d'exploitation et de distribution des eaux 4 - société nationale des transports 5 - office de la topographie et de la cartographie 6 - société tunisienne de l'électricité et du gaz 7 - compagnie des phosphates de Gafsa ...

...s, instituée par le décret n° 76-981 du 19 novembre 1976; La caisse des retraites des personnels des services publics de l'électricité, du gaz et des transports, instituée par le décret du 26 août 1948; La caisse de prévoyance des personnels des services publics de l'électricité, du gaz et des trans...

...es destinés à faciliter les besoins des automobilistes ainsi que toute autre initiative utile dans ce sens. L'utilisation et la gestion des moyens de transports terrestres et éventuellement maritimes aux fins sus-indiquées. L'acquisition, la vente, l'utilisation de tous brevets d'invention, marques ...

...nés) ; - Société nationale des chemins de fer tunisiens ; - Société des phosphates et du chemin de fer Sfax - Gafsa ; - Compagnie d'électricité et de transports (reprise en charge par la Société nationale de transports pour la branche "transports" et par la S.T.E.G. pour la branche "électricité ") ;...