...sauvetage de vaisseaux en perdition et de leur cargaison; - l'emballage, la mise en bouteilles, l'empaquetage et la livraison de marchandises; - le réapprovisionnement de distributeurs automatiques et de guichets automatiques; - les services d'informations en matière de voyages ou le transport de ma...

Prise de position N° 1732 du mois de mai 2019-DGELF La DGELF a précisé que l’approvisionnement en fruits et légumes sur le marché de gros n’est pas soumis à la taxe sur les fruits et légumes, étant donné que c’est le commissionnaire du marché qui est tenu de la recouvrer par voie de retenue à la sou...

Prise de position N°680 du 10 mars 2017- DGELF La DGELFa apporté des éclaircissements relatifs au régime applicable à l’approvisionnement en dattes auprès d’agriculteurs et d’intermédiaires de collecte, par une société totalement exportatrice : I/ En matière d’impôts directs I-1/ Retenue à la source...

Prise de position N° 684 du 10 mars 2017-DGELF La DGELF a apporté des éclaircissements concernant la justification des achats de déchets et l’activité de distribution de bouteilles de gaz : 1/ Justification des achats de déchets Les achats auprès d’entreprises de collecte de déchets en plastique et ...

Prise de position N°650 du 9 mars 2017- DGELF La DGELF a précisé que les montants égaux ou supérieurs à 1.000 D TTC payés pour l’approvisionnement en bétail auprès des fournisseurs dans les marchés hebdomadaires n’ayant pas la qualité d’agriculteurs sont soumis à la retenue à la source au taux de 1,...

...ordement aux réseaux nécessaires qui garantiraient l’exploitation optimale de son lotissement conformément aux normes minimales fixées comme suit : * Approvisionnement en eau potable à raison de : - 20 m3/j/ha pour les activités industrielles, - 10 m3/j/ha pour les services. * Approvisionnement en é...

Prise de position N° 1374 du 2 mai 2017-DGELF La DGELF a rappelé que l’approvisionnement direct en produits de pêche auprès des marchés de gros est soumis à la taxe sur les produits de pêche au profit du fonds de la compétitivité dans les secteurs agricole et de pêche, ainsi qu’à la taxe pour le fin...

... : Article premier Est créée au sein du ministère chargé du commerce une commission nationale de suivi de l'évolution des prix, de la régularité de l'approvisionnement et de lutte contre la contrebande et le commerce parallèle désignée ci-après par « la commission nationale ». Sont également créées ...

Prise de position N° 2365 du 10 août 2016 - DGELF La DGELF a précisé que le bénéfice du droit à déduction des charges est subordonné à la réunion des deux conditions suivantes : - être comptabilisées, et - être appuyées de factures conformes aux dispositions de l’article 18 du code de la TVA. Toutef...

...re de l’énergie et des mines, - veiller à la détermination d’une vision stratégique des secteurs de l’énergie et des mines, et ce, afin de garantir l’approvisionnement en énergie de manière durable et selon les meilleures conditions de sécurité, environnementales et de qualité, - l’élaboration et le...

...t et relatif à l'octroi d'un prêt complémentaire d'un montant de dix neuf millions d’euros (19.000.000 €) pour le financement additionnel du projet d'approvisionnement en eau potable dans le milieu urbain. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme...

Prise de position N°1033 du 11 juillet 2012-DGELF La DGELF a précisé qu'un commerçant en détail de poissons peut justifier ses charges relatives à ses acquisitions auprès de ses fournisseurs petits pêcheurs sur la base de quittances rédigées par lesdits fournisseurs comportant obligatoirement les me...

Prise de position N° 676 du 11 mai 2004 - DGELF La DGELF a précisé que les opérations d'approvisionnement réalisées de façon continue dans le cadre d'un marché tel que défini par l'article 828 du COC sont soumises à la retenue à la source au taux de 1,5% au titre de l'IRPP et de l'IS....

Prise de position N° 545 du 1er mars 2004 - DGELF La DGELF a précisé que l'approvisionnement d'un supermarché selon la procédure décrite ci-dessous ne constitue pas un marché : - La consultation de fournisseurs pour obtenir verbalement ou par écrit des devis sans préciser ni les quantités ni la duré...

Prise de position N° 589 du 01 avril 2003 - DGELF La DGELF a précisé que l'approvisionnement de bateaux étrangers en pièces de rechanges, carburants, vêtements, produits d'entretien et autres produits de consommation nécessaires au bateau n'est pas considéré comme une opération d'exportation et n'ou...

Prise de position N°404 du 01 mars 2003 - DGELF La DGELF a précisé que les sommes payées au titre de l'acquisition de biens auprès d'une société mère ne sont pas soumises à la retenue à la source au titre des marchés sauf si elles sont réalisées dans le cadre d'un marché tel que défini par l'article...

Prise de position N° 765 du 01 janvier 2003 - DGCF La DGCF a précisé que les approvisionnements en matériaux de construction pour une entreprise qui construit un magasin et les approvisionnements de marchandises destinés à la vente, qui ne sont pas réalisés dans le cadre d'un marché, ne sont pas pas...

Les ministres de l’agriculture, de la santé publique et du commerce, Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, relative à l’organisation des professions pharmaceutiques, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou complé...

...nt 13kg (autres usages). Toutefois, et compte tenu du fait que le droit de consommation sur le GPL est liquidé par les services des douanes lors de l'approvisionnement des opérateurs et que la destination réelle n'est connue qu'après conditionnement; la note commune n° 39-98 a prévu les modalités de...

...t : - La surveillance épidémiologique. - La visite quotidienne des centres d'hébergement contrôle des conditions d'hygiène, installations sanitaires, approvisionnement en eau et collecte des ordures ménagères. - Le contrôle quotidien de la qualité bactériologique des eaux de boisson; des denrées ali...