... à des entreprises autres que celles de journaux ou n’ayant pas été apurées dans un délai d’un an à partir de la date d’importation. 21) des articles culturels suivants : a. instruments de musique, leurs parties et articles servant à leur fabrication et dont la liste est fixée par décret gouvernemen...

... à des entreprises autres que celles de journaux ou n’ayant pas été apurées dans un délai d’un an à partir de la date d’importation. 21) des articles culturels suivants : a. instruments de musique, leurs parties et articles servant à leur fabrication et dont la liste est fixée par décret gouvernemen...

... à des entreprises autres que celles de journaux ou n’ayant pas été apurées dans un délai d’un an à partir de la date d’importation. 21) des articles culturels suivants : a. instruments de musique, leurs parties et articles servant à leur fabrication et dont la liste est fixée par décret gouvernemen...

... à des entreprises autres que celles de journaux ou n’ayant pas été apurées dans un délai d’un an à partir de la date d’importation. 21) des articles culturels suivants : a. instruments de musique, leurs parties et articles servant à leur fabrication et dont la liste est fixée par décret gouvernemen...

... à des entreprises autres que celles de journaux ou n’ayant pas été apurées dans un délai d’un an à partir de la date d’importation. 21) des articles culturels suivants : a. instruments de musique, leurs parties et articles servant à leur fabrication et dont la liste est fixée par décret gouvernemen...

... à des entreprises autres que celles de journaux ou n’ayant pas été apurées dans un délai d’un an à partir de la date d’importation. 21) des articles culturels suivants : a. instruments de musique, leurs parties et articles servant à leur fabrication et dont la liste est fixée par décret gouvernemen...

... à des entreprises autres que celles de journaux ou n’ayant pas été apurées dans un délai d’un an à partir de la date d’importation. 21) des articles culturels suivants : a. instruments de musique, leurs parties et articles servant à leur fabrication et dont la liste est fixée par décret gouvernemen...

...s de ces établissements conformément aux dispositions de l'article 38 de la loi relative à l'enseignement supérieur, - il assure la bonne gestion des biens meubles et immeubles de l'université et suit la gestion des biens des établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant de l'univ...

...les instruments, les machines, les meubles et les accessoires, les navires, aéronefs et véhicules automobiles, les biens, les œuvres d’art, les biens culturels et les pièces archéologiques, la faune, les bijoux, or et pierres précieuses, le charbon, les produits pétroliers, les raffineries modulaire...

... partie du domaine public de l'Etat, à l'exception de celui dont la propriété privée a été légalement établie. Article 2 Sont considérés comme "sites culturels" les sites qui témoignent des actions de l'homme ou des actions conjointes de l'homme et de la nature, y compris les sites archéologiques, q...

...ne amende de trois mille dinars celui qui n’a pas informé le ministère chargé du patrimoine de l’aliénation du bien immeuble classé ou protégé ou des biens meubles protégés. (Abrogé et remplacé par art. premier du décret- loi n° 2011-43 du 25 mai 2011). Article 81 (Abrogé et remplacé par art. premie...

...8) Chapitre premier : DE LA PROTECTION Chapitre II : Du classement Chapitre III : Des abords des monuments historiques Titre V : De la protection des biens meubles (Art 49 à 59) Chapitre premier : De la protection des biens meubles Chapitre II : De alimentation des objets meubles et de la commercial...

... à des entreprises autres que celles de journaux ou n’ayant pas été apurées dans un délai d’un an à partir de la date d’importation. 21) des articles culturels suivants : a. instruments de musique, leurs parties et articles servant à leur fabrication et dont la liste est fixée par décret gouvernemen...

...genre de commerce. Une distance minimale de trois cents mètre doit séparer le local des sites de culte, des mosquées et des établissements éducatifs, culturels, sociaux, sportifs et de santé, et à compter à partirde la moitié de la façade du local jusqu'àla moitié de la façade des locaux ou des étab...

...a simplification des procédures administratives se rapportant aux autorisations délivrées par le ministère de la culture pour la création des projets culturels. Circulaire de la banque centrale de Tunisie n°93-21 du 10 décembre 1993. Arrêté du Ministre de la Culture du 10 juillet 2001 portant approb...

...provenant des lotissements, - les dons et legs des biens immeubles ou des pièces d’art accordés aux collectivités locales, - les ouvrages sportifs et culturels ainsi que les ouvrages pour enfance construits par la collectivité locale ou dont elle est propriétaire à la date de promulgation de la prés...

...les instruments, les machines, les meubles et les accessoires, les navires, aéronefs et véhicules automobiles, les biens, les œuvres d'art, les biens culturels et les pièces archéologiques, la faune, les bijoux, or et pierres précieuses, le charbon, les produits pétroliers, les raffineries modulaire...

... à des entreprises autres que celles de journaux ou n’ayant pas été apurées dans un délai d’un an à partir de la date d’importation. 21) des articles culturels suivants : a. instruments de musique, leurs parties et articles servant à leur fabrication et dont la liste est fixée par décret gouvernemen...

... à des entreprises autres que celles de journaux ou n’ayant pas été apurées dans un délai d’un an à partir de la date d’importation. 21) des articles culturels suivants : a. instruments de musique, leurs parties et articles servant à leur fabrication et dont la liste est fixée par décret gouvernemen...

...ite des personnes et de sensibiliser la société aux dangers liés à la traite des personnes à travers des campagnes de sensibilisation, des programmes culturels et éducatifs, l’organisation de congrès et des colloques, et l’édition de publications et de manuels, - organiser des sessions de formation ...