...la loi n° 2019-47 du 29 mai 2019, relative à l’amélioration du climat de l’investissement, Vu le décret n° 2002-3232 du 3 décembre 2002, relatif à la cogénération tel que modifié par le décret n° 2009-3377 du 2 novembre 2009, Vu le décret n° 2004-2144 du 2 septembre 2004, fixant les conditions d'ass...

...nce n'excédant pas 300 litres. EX 7607 Barrières thermiques isolantes sans supports et avec supports. Ex 84.02 Chaudière destiné aux installations de cogénération/trigénération ou aux installations de production électrique à partir de la valorisation thermique. EX 8412 Éoliennes de pompage. EX 84128...

...Mines du 2 Juin 2014 fixant les tarifs de transport et d’achat par la STEG de l’excédent de l’énergie électrique produite à partir d’installations de cogénération et d’énergies renouvelables. CONDITIONS GENERALESET COMMERCIALES ARTICLE 1 : DEFINITIONS Au sens du présent contrat, ci-après désigné «Co...

... le domaine des énergies renouvelables, ce qui suit : N° du tarif Désignation des produits Ex 85.02 Moteur à gaz naturel destiné aux installations de cogénération/trigénération. Ex 84.11 Turbine à gaz naturel destinée aux installations de cogénération/trigénération. Ex 853931 Lampes de basse consomm...

...a technologie, tel que modifié et complété par le décret n° 2010-3215 du 13 décembre 2010, Vu le décret n° 2002-3232 du 3 décembre 2002, relatif à la cogénération, tel que modifié et complété par le décret n° 2009-3377 du 2 novembre 2009 et notamment son article 4, Vu le décret n° 2009-2773 du 28 se...

...sent cahier des charges fixe les conditions techniques de raccordement et d'évacuation de l'énergie électrique produite à partir des installations de cogénération et d'énergies renouvelables sur le réseau national électrique de haute et de moyenne tension en application des dispositions de l'article...

...Tout établissement ou groupement d’établissements exerçant dans le secteur industriel ou dans le secteur tertiaire qui s’équipe d’une installation de cogénération économe en énergie pour sa consommation propre, bénéficie du droit de transport de l’électricité ainsi produite par le réseau électrique ...

...(15 000D) pour un bâtiment solaire. Ces primes sont débloquées directement au profit du fournisseur après réalisation de l’investissement. 8- Pour la cogénération : - une prime de 20% du coût de l’investissement avec un plafond de cinq cents mille dinars (500 000D). Article 2 (nouveau) Il est crée a...

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, Vu le décret-loi n° 62-8 du 3 avril 1962, portant création et organisation de la société tunisienne de l'électricité et du gaz ratifié par la loi n° 62-16 du 24 mai 1962, t...

...ériodique, - la consultation préalable concernant les projets consommateurs d'énergie, - le recours aux établissements de services énergétiques, - la cogénération, - l'étiquetage des matériels, appareils et équipements électroménagers qui indiquent leur niveau de consommation d'énergie, - la régleme...

Modifié par : - Décret n° 2009-3377 du 2 novembre 2009 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'énergie, Vu le décret-loi n° 62-8 du 3 avril 1962, portant création et organisation de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, ratifié par la loi n° 62-1...

...u le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l’industrie, Vu le décret n° 2002-3232 du 3 décembre 2002, relatif à la cogénération et notamment son article 4, Vu l’avis du conseil de la concurrence. Arrête : Article premier Est approuvé, le cahier des charges annexé a...

...es charges Le présent cahier des charges fixe les conditions techniques de raccordement et d'évacuation de l'énergie électrique d'une installation de cogénération sur le Réseau moyenne tension conformément à l'article 4 du décret n° 2002-3232 du 3 décembre 2002 relatif à la cogénération. Le présent ...

... 7 (nouveau) Tout établissement ou groupe de sociétés, au sens de l’article 461 du code des sociétés commerciales, qui s’équipe d’une installation de cogénération économe en énergie pour sa consommation propre, bénéficie du droit de transport de l’électricité produite à partir de cette installation ...

...nance n’excédant pas 300 litres EX 7607 Barrières thermiques isolantes sans supports et avec supports Ex 84.02 Chaudière destiné aux installations de cogénération/trigénération ou aux installations de production électrique à partir de la valorisation thermique. EX 8412 Éoliennes de pompage EX 841280...

...cité d’une manière exclusive et entière à la Société Tunisienne de l’Électricité et du Gaz . - les producteurs d’électricité à travers les régimes de cogénération ou trigénération et qui procèdent à l’acquisition du gaz naturel pour leur propre consommation et à la vente de l’excèdent de l'électrici...

...opompes photovoltaïques Pompes avec régulation intégrée pour chauffage solaire des piscines Ex 8502 Moteur à gaz naturel destiné aux installations de cogénération/trigénération Ex 8411 Turbine à gaz naturel destinée aux installations de cogénération/trigénération. Ex 9405 Appareils d'éclairages à di...

...u le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de l’industrie, Vu le décret n° 2002-3232 du 3 décembre 2002, relatif à la cogénération, Vu le décret n° 2005-2234 du 22 août 2005, fixant les taux et les montants des primes relatives aux actions concernées par le régime pou...

...ce système pour la réalisation notamment des opérations suivantes : - l’audit énergétique, les contrats programmes et la consultation préalable, - la cogénération, - l’installation de bancs pour le diagnostic des moteurs des véhicules, - l’utilisation d’équipements économes en énergie dans l’éclaira...

...renouvelables, Vu la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016, portant loi de l'investissement, Vu le décret n° 2002-3232 du 3 décembre 2002, relatif à la cogénération, tel que modifié et complété par le décret n° 2009- 3377 du 2 novembre 2009, Vu le décret n° 2004-2144 du 2 septembre 2004, fixant les co...