...09-2139 du 8 juillet 2009, fixant la classification nationale des qualifications, Vu le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010 portant création des conseils supérieurs consultatifs, tel que modifié et complété par le décret n° 2012-1425 du 31 août 2012, Vu l’arrêté Républicain n° 2013-159 du 11 ju...

...es et les établissements publics, sont contraignants. Tandis que ses avis à l'égard des collectivités territoriales et des entreprises publiques sont consultatifs. L’Instance émet son avis sur les dossiers soumis par les personnes publiques dans un délai maximal d’un mois à partir de la réception de...

... 2007-13 du 19 février 2007, relative à l'établissement de l'économie numérique, Vu le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs tel que modifié et complété par le décret n° 2012-1425 du 21 août 2012 et le décret n° 2013-4514 du 8 novembre 2013, ...

...011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs, tel que modifié et complété par le décret n° 2012-1425 du 21 août 2012, Vu le décret n° 2012-1997 du 11 septembre 20...

...e des jeunes, tel que modifié par le décret n° 2010-84 du 20 janvier 2010, Vu le décret n° 2007-4092 du 11 décembre 2007 relatif à la composition des conseils supérieurs consultatifs, Vu le décret n° 2007-4103 du 11 décembre 2007, portant création du conseil supérieur de la culture et fixant ses att...

Abrogé par l'art.26 du décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la jeunesse, des sports et de l’éducation physique et de la ministre des affaires de la femme, de la famille, de l’enfa...

Abrogé par le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi d’orientation n° 2007-13 du 19 février 2007 relative à l’établissement de l’économie numérique, Vu la loi n° 200...

Abrogé par le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la culture et de la sauvegarde du patrimoine, Vu le décret n° 96-1875 du 7 octobre 1996, relatif à l’organisation du ministère d...

Abrogé par le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu les articles 34 et 35 de la constitution, Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et...

Abrogé par le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire et notamment son article 8, Vu le décret n° 69-...

...l’ont complété ou modifié et notamment le décret n° 87-1299 du 27 novembre 1987, Vu le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs, Vu le décret n° 2011-4796 du 29 décembre 2011, portant nomination des membres du gouvernement, Vu l’avis du tribunal...

Abrogé par le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs Le Président de la République, Sur proposition du ministre du développement économique, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, ralative aux conseils régionaux telle que complétée pa...

...ns à l'étranger, tel qu’il est modifié par le décret n° 2012-634 du 8 juin 2012, Vu le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, dont le dernier en date le décret n° 2014-4151 du 3 novembre 2014...

Abrogé par le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 8, Vu le ...

Abrogé par le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, Vu la loi d’orientation n° 2005-83 du 15 août 2005, relative ...

Abrogé par le décret n° 2010-3080 du 1er décembre 2010, portant création des conseils supérieurs consultatifs Le Président de la République; Sur proposition du premier ministre; Vu la loi n° 89-70 du 28 juillet 1989, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique ; Vu la loi n° 9...

... assimilés destinés à la médecine humaine ou vétérinaire. Art 8 (Modifié par l'article premier du Décret n° 2008-2342 du 16 juin 2008) Les organismes consultatifs de la santé publique sont notamment : - Le conseil national de la santé publique - Le conseil supérieur de la population; - Le comité nat...

... affaires étrangères. Section II Les Structures Consultatives Art 9 Les structures consultatives de l’académie diplomatique comprennent deux conseils consultatifs : le conseil d’établissement et le conseil scientifique. Le Conseil d’Etablissement Art 10 Le conseil d’établissement est chargé d’étudie...

... bureau d'implication des compétences, 7 - le bureau des relations avec le citoyen, 8 - le bureau de la sécurité et de la permanence, 9 - les comités consultatifs. Art 6 Le bureau d'ordre central est chargé notamment : - de la réception, de l'expédition et de l'enregistrement du courrier, - de la ve...

...national. (3) Pour faciliter l'étude, l'élaboration, la coordination et l'exécution des programmes de formation destinés aux pêcheurs, des organismes consultatifs mixtes pour les questions de politique de formation et d'administration devraient, chaque fois que cela est possible, être créés à l'éche...