...if à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé, Vu le décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notammen...

...ement, leur étiquetage, leur dénomination, ainsi que la publicité y afférente, Vu le décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notammen...

...ement, leur étiquetage, leur dénomination, ainsi que la publicité y afférente, Vu le décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notammen...

...nt annexés relatifs aux bonnes pratiques des essais cliniques y compris, le respect des dispositions spécifiques relatives aux conditions des lieux d’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine. Chapitre IV Conditions relatives aux lieux d’expérimentation ...

...ifié par : - Annexe à l'arrêté du ministre de la santé du 23 avril 2026 relative à la modification et au complément du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine) Introduction Les règles de bonnes pratiques cliniques (BPC) d...

...nt modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2357 du 17 octobre 2000, Vu le décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine, ensemble les textes qui l’ont modifiés ou complétés et notamm...

...nement, leur étiquetage, leur dénomination ainsi que la publicité y afférente, Vu le décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine, tel que modifié par le décret n° 2001-1076 du 14 mai 2001, Vu...

...nement, leur étiquetage, leur dénomination ainsi que la publicité y afférente, Vu le décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine, tel que modifié par le décret n0 2001 - 1076 du 14 mai 2001, ...

...e clonage est strictement interdite. Art 9 La conception in vitro ou par d'autres techniques d'embryons humains à des fins d'étude, de recherche ou d'expérimentation est interdite. Art 10 A titre exceptionnel, les conjoints concernés peuvent exprimer leur consentement éclairé et par écrit pour que s...

...ement, leur étiquetage, leur dénomination ainsi que la publicité y afférente, Vu le décret n° 90-1401 du 3 septembnre 1990, fixant les modalités de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine, Vu l'arrêté du 17 février 1987, fixant la composition et le f...

... conditionnement, leur étiquetage, leur dénomination, ainsi que la publicité y afférente; Vu l'avis du tribunal administratif; Décrète; Art Premier L'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine doit se faire conformément aux conventions internationales rel...

Article premier Sont abrogées les dispositions de l’article 10 du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine et remplacées par ce qui suit : Article 10 (nouveau) La réalisation des expérimentations médicales ou scientifiques...

...novembre 1974, fixant la mission et les attributions du ministère de la santé, Vu le décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le der...

...nt modifié ou complété et notamment le décret n° 2000-2357 du 17 octobre 2000, Vu le décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine, tel que modifié par le décret n° 2001-1076 du 14 mai 2001, Vu...

...éfinition de la mission et des attributions du ministère de la santé publique, Vu le décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notammen...

...ement, leur étiquetage, leur dénomination, ainsi que la publicité y afférente, Vu le décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine, Vu le décret n° 93-982 du 3 mai 1993, relatif à la relation e...

... juin 2015 - Annexe à l'arrêté du ministre de la santé du 23 avril 2026 relative à la modification et au complément du cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine Chapitre Premier Dispositions générales Article premier Le pré...