...2 décembre 1970 et la loi n° 96-27 du 1er avril 1996, Vu le décret n° 64-9 du 17 janvier 1964, portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture de l’énergie électrique sur l’ensemble du territoire de la République tel que complété par les textes subséquents dont le dernier en date l...

... de ses index de consommation. Lorsque cela s'avère impossible pendant une période supérieure à douze (12) mois, la STEG est en droit de suspendre la fourniture d'électricité et/ou de gaz naturel jusqu'à régularisation de la situation. Article 8 Recouvrement Le client s'engage à régler la facture ém...

...République, Vu le décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août 2016, fixant les conditions et les modalités de réalisation des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables, tel que modifié et complété par le décret gouvernemental n° 2020-105 du 25 février 2020, Vu le décr...

... n° 2020-34 du 10 juin 2020, notamment son article 3, Vu le décret n° 64-9 du 17 janvier 1964, portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture de l'énergie électrique sur l'ensemble du territoire de la République, Vu le décret n° 91-1996 du 23 décembre 1991, relatif aux produits et...

...-------------------- », nommée « constructeur » a conclu un contrat avec la --------------------« ------ », portant sur des services d'ingénierie, de fourniture, d'installation, d'essaies et d'exploitation d'une station de dessalement d'eau de mer par osmose inverse à ZARAT . Vous avez également pré...

...encourager à investir dans le domaine de la recherche et de l’exploitation minières, et en outre l’amélioration de l’infrastructure géologique, et la fourniture de l’information et le marketing des gisements des produits minérales, - participer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaire...

...ale du contrevenant, se sont appuyées sur les informations contenues dans la déclaration du bailleur qui avait rédigé et déposé la société tunisienne d'électricité et de gaz relative aux transactions conclu par elle avec l'intimée contre elle pour un montant total de 72 596 404 d et cela est contrai...

...erouine du gouvernorat du Kef dans la limite d'un montant global ne dépassant pas 7.458.503 dinars réservé au raccordement aux réseaux d'eau potable, d'électricité, du gaz et d'assainissement réparti comme suit : • dans la limite d'un montant de 5.282.898 dinars réservé aux travaux de raccordement a...

Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables, Vu la constitution, Vu la loi n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables, Vu le décret n° 64-9 du 17 janvier 1964, portant approbation du cahier des charges relatif à la four...

...Vu le décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août, 2016 fixant les conditions et les modalités de réalisation des projets de production et de vente d'électricité à partir des énergies renouvelables, - Vu l’arrêté du Ministre chargé de l’énergie ………………….. portant approbation du Cahier des Charges r...

...nt rattachées, Vu décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août 2016, fixant les conditions et les modalités de réalisation des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables, Vu l’avis du conseil de la concurrence. Arrête : Article premier Est approuvé du contrat type de ve...

...du local ou dûment mandaté par le propriétaire, réunissant toutes les conditions prévues par la loi n°2015-12 du 11 Mai 2015 relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables et ses textes d’application et produisant de l’électricité à partir de sources d’énergie renouvelabl...

...u local ou dûment mandaté par le propriétaire, réunissant toutes les conditions prévues par la loi n° 2015-12 du 11 Mai 2015 relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables et ses textes d’application et produisant de l’électricité à partir de sources d’énergie renouvelabl...

...iée et complétée par la loi 2009-7 du 9 février 2009, Vu le décret n° 64-9 du 17 janvier 1964, portant approbation du cahier des charges relatif à la fourniture de l'énergie sur l'ensemble du territoire de la République, Vu le décret n° 95-916 du 22 mai 1995, fixant les attributions du ministère de ...

...limites du site de **. ** ne fera aucun changement structurel, ne construit aucun nouveau bâtiment ou locaux et espaces additionnels spécifiques à la fourniture de services de Colocalisation. Si aucun espace n’est disponible sur le plancher du local dédié à la Colocalisation sur le site de ***, l’OR...

...P >> Les tarifs unitaires (2) de location annuels d'emplacements sur les mâts varient en fonction des catégories des Sites (1), et du prix du KWH (3) d'électricité facturé par la STEG le jour de la signature du présent contrat. (1) Catégories des sites : Trois catégories de Sites sur mats (Sites de ...

La présente Offre a pour objet de fixer les conditions de fourniture des prestations d’utilisation commune des pylônes, dans les sites de ***. XI.1 Définitions Les termes employés dans le cadre du présent chapitre (XI) auront la signification suivante : Cohabitant: Désigne la partie demanderesse ou ...

...ordement de l'installation au réseau y compris les appareils de mesure, de contrôle, de pilotage et de sécurité, - du renforcement du réseau national d'électricité en cas de besoin, et ce, pour l'évacuation de l'énergie électrique. L'établissement ou le groupement d'établissements doit se conformer ...

...ordement de l'installation au réseau y compris les appareils de mesure, de contrôle, de pilotage et de sécurité, - du renforcement du réseau national d'électricité en cas de besoin, et ce, pour l'évacuation de l'énergie électrique. L'établissement ou le groupement d'établissements doit se conformer ...