...nelles ou les diplômes; c) - la durée des services et les notations et les observations dans l'établissement durant l'année; d) - la connaissance des langues étrangères. La section syndicale communiquera chaque année ses propositions relatives à la promotion. Un tableau de promotion sera arrêté, cha...

... Admission et stages Art 17 Sont admis au village de langues : Les étudiants réguliers inscrits en licence du système « LMD » dans les spécialités de langues étrangères aux établissements d’enseignement supérieur et de recherche, - les candidats du public, - les étudiants étrangers. A l'exception de...

...es arbitrales rendues en matière d'arbitrage international dans n'importe quel pays, ainsi que, sous réserve de réciprocité, les sentences arbitrales étrangères. Article 80 1- La sentence arbitrale, quel que soit le pays où elle a été rendue, a l'autorité de la chose jugée prévue à l'article 32 du p...

...ectivité locale, - la gestion des biens publics, - les arrêtés réglementaires des conseils locaux, - les conventions de partenariat et de coopération étrangères, - le financement des associations et la gestion des dons. Ladite réunion peut être convoquée sur demande motivée et formulée par 5%au moin...

...mettre un tableau signalétique sur la porte principale qui comporte le nom du centre obligatoirement en langue arabe, et peut en outre recourir à des langues étrangères.CHAPITRE IIILA GESTION ET LE SUIVISection 1 - La gestionArticle 16 - Le responsable du centre est tenu de respecter les règles fond...

...mettre un tableau signalétique sur la porte principale qui comporte le nom du centre obligatoirement en langue arabe, et peut en outre recourir à des langues étrangères. CHAPITRE III LA GESTION ET LE SUIVI Section 1 La gestion Article 16 Le responsable du centre est tenu de respecter les règles fond...

...l’argent ou des avantages de n’importe quel gouvernement étranger, à l’exception des subventions des parties gouvernementales ou non gouvernementales étrangères relatives à la formation et à l’organisation de séminaires communs ou de ventes, abonnements et annonces publicitaires obtenus en contrepar...

... de l’expression orale et écrite, de la lecture et du calcul, de se doter des compétences de communication dans la langue arabe et au moins dans deux langues étrangères . Il vise en outre, à aider l’apprenant à développer de son esprit, son intelligence pratique, sa sensibilité artistique et ses pot...

... clients des formalités d’assurances pour toute forme de risque qui découle de l’activité touristique,- la représentation d’autres agences locales ou étrangères en vue de fournir en leur nom ces différents services. Art. 4. - L’agence de voyages fournit ses services par Internet dans la limite des a...

...graphe 6 (nouveau) Institut supérieur de l’éducation et de la formation continue : - département des lettres et de la langue arabe, - département des langues étrangères, - département des sciences humaines, - département des sciences éducatives, - département des mathématiques, - département de phys...

...és par leurs gouvernements respectifs, ont apposé leurs signatures au présent accord. Fait à Tunis, le 15 mai 2000. En deux exemplaires originaux, en langues arabe, italienne et française. En cas de divergence, le texte français fait foi. Pour le gouvernement de la République Tunisienne Tahar Sioud ...

...e est adoptée dans l'élaboration des modèles des imprimés administratifs. Il est admis, le cas échéant, d'ajouter sa traduction dans une ou plusieurs langues étrangères. Art 6 Les modèles des imprimés administratifs sont soumis avant leur production à une étude préalable afin de s'assurer notamment ...

...es ; c) la durée du service, les observations et les notes professionnelles obtenus dans l'établissement durant toute l'année; d) la connaissance des langues étrangères. Un tableau de promotion sera arrêté, chaque fin du mois de novembre par l'employeur et soumis à la commission paritaire, qui, à so...

...es ; c) la durée du service, les observations et les notes professionnelles obtenus dans l'établissement durant toute l'année; d) la connaissance des langues étrangères. Un tableau de promotion sera arrêté, chaque fin du mois de novembre par l'employeur et soumis à la commission paritaire, qui, à so...

...r la loi, l'affermage direct ou indirect de terres appartenant à des membres des populations intéressées, au profit de personnes physiques ou morales étrangères à ces populations, devrait faire l'objet de restrictions. (2) Dans les cas où cet affermage est autorisé, des mesures devraient être prises...

...aux besoins de ces populations et n'entravent pas leur développement économique et social. 2. Des mesures seront prises pour éviter que des personnes étrangères à ces populations ne puissent se prévaloir de ces coutumes ou de l'ignorance des intéressés à l'égard de la loi, en vue d'obtenir la propri...

...érieur, de la recherche scientifique et de la technologie. Art 2 Le village de langues a pour mission d’assurer les stages réservés aux étudiants des langues étrangères et d’organiser la formation en langues au profit du public. Il est chargé, notamment de : - organiser des cycles d’apprentissage li...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2019-15 du 13 février 2019 portant loi organique du budget, Vu la loi n° 85-78 du 5 août 1985, portant statut général des agents des offices, des établissements publics à caractèr...

...es italienne et française, cette dernière prévalant en cas de contestation. POUR LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE TUNISIENNE Le ministre des affaires étrangères MOHAMED FITOURI POUR LE GOUVERNEMENT DE LA RÉPUBLIQUE ITALIENNE Le ministre des affaires étrangères ARNALDO FORLANI...

... Le Gouvernement De la République Tunisienne Ministre des Affaires Etrangères Mr. Habib BEN YAHIA Pour Le Gouvernement de Malte Ministre des Affaires étrangères Mr Joe BORG...