...80 du 6 décembre 1972, portant statut particulier des militaires, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété dont le dernier en date le décret gouvernemental n° 2020-369 du 23 juin 2020, Vu le décret n° 75-671 du 25 septembre 1975, fixant les attributions du ministre de la défense nationale, ...

... Premier ministère, tel que modifié par le décret n° 2013-5093 du 22 novembre 2013, relatif au comité du contrôle d’État relevant de la présidence du gouvernement et fixant le statut particulier de ses membres, Vu le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutel...

...et n° 2014-1039 du 13 mars 2014, portant réglementation des marchés publics, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment le décret gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018, Vu le décret Présidentiel n° 2021-138 du 11 octobre 2021, portant nomination des membres du Gouvernement, V...

... Premier ministère, tel que modifié par le décret n° 2013-5093 du 22 novembre 2013, relatif au comité du contrôle d’Etat relevant de la Présidence du Gouvernement et fixant le statut particulier de ses membres, Vu le décret n° 2002-2197 du 7 octobre 2002, relatif aux modalités d'exercice de la tutel...

Le Chef du Gouvernement, Sur proposition de la ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Vu la Constitution, Vule décret du 18 juin 1918, relatif à la gestion et à l’aliénation du domaine privé de l’Etat, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 déc...

Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu le décret gouvernemental n° 2020-152 du 13 mars 2020, relatif à l’assimilation de l’infection par le nouveau Corona virus « COVID-19 » à la catégorie des maladies transmissibles prévues à l’annexe jointe à la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative a...

Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution et notamment son article 32, Vu la convention n° 108 du conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel et de son protocole additionnel n° 181 concernant les autorités de contrôle et...

Modifié par : - Décret n° 2023-584 du 13 septembre 2023 Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'infrastructure, Vu la Constitution, Vu la loi n° 73-21 du 14 avril 1973, relative à l'aménagement des zones touristiques, industrielles et d'habitation, ...

Le ministre de la santé, Vu la Constitution, Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 8,Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé, Vu le décret n° 2014-477...

Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre d’Etat auprès du Chef du Gouvernement chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption et du ministre des technologies de la communication et de la transformation digitale, Vu la Constitution, notamment ses art...

Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre d’Etat auprès du Chef du Gouvernement chargé de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2018-47 du 7 août 2018, portant dispositions communes aux instances constitutio...

Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et de la ministre auprès du Chef du Gouvernement chargée de la fonction publique, Vu la Constitution, notamment ses articles 24, 32 et 65 et le second alinéa de son article 70, Vu la loi organique n° 2004-63 du...

Modifié par : - Décret Gouvernemental n° 2020-257 du 3 mai 2020 - Décret gouvernemental n° 2020-318 du 26 mai 2020 Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2018-9 du 30 janvier 2018, réglementant la profession de huissier de justice, Vu la loi organique n° 2018-47 du 7 aoû...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu le code de la comptabilité publique, promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié et complété et notamment la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, portant loi...

Le Président du gouvernement, Sur proposition du ministre du commerce, Vu la constitution, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code da la comptabilité publique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut géné...

Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2020-756 du 31 août 2020 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre du développement, de l’investissement et de la coopération internationale, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Et...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à...

Décret gouvernemental n° 2016-503 du 11 avril 2016, portant création d’un comité national de suivi de la mise en œuvre de l'accord de l'organisation mondiale du commerce sur la facilitation du commerce et fixant sa composition, ses attributions et ses modes de fonctionnement. Le chef du gouvernement...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la fonction publique, de la gouvernance et de la lutte contre la corruption, Vu la constitution, Vu la loi n° 2008-16 du 25 février 2008, portant approbation de la convention des nations unies de lutte contre la corruption, Vu le décret-loi cad...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la constitution, Vu le décret beylical du 18 février 1954, sur les sociétés mutualistes, Vu la loi organique n° 95-11 du 6 février 1995, relative aux structures sportives, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou ...