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Article 84 Sous réserve des dispositions légales et réglementaires particulières à chacune des matières ci-après, et dans les conditions fixées par le présent Code le Titulaire d'un Permis de Prospection ou de Recherche et/ou d'une Concession d'Exploitation peut : a) occuper les terrains nécessaires...
Section première Obligations communes à la charge des titulaires Article 70 Le Titulaire est soumis, en ce qui concerne la conservation et l’utilisation des eaux découvertes au cours de ses travaux miniers, à la législation en vigueur relative à la conservation et l’utilisation des eaux du domaine p...
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