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Le Président de la République Sur proposition du Ministre du Transport; Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et les textes qui l'ont complété et modifié et notamment la loi n° 96-62 du 15 juillet 1996 ; Vu le code de la route promulgué par la loi n° 99-71 du 26 juille...
Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2018-416 du 11 mai 2018 Art 52 Les marchés sont passés suivant les étapes ci-après : - l’appel à la concurrence, - l’ouverture des offres, - l’évaluation des offres, - l’attribution du marché, - la publication de l’attribution. Section 1 L’appel à la concurre...
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