Décret n° 2009-2964 du 5 octobre 2009, portant approbation de la convention relative au permis de recherche d 'hydrocarbures dit permis « Louza » et ses annexes...
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99 - 93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 ...
Publicado em: 05/10/2009 · Juridoc Tunisie
Referência: D 2009/2964 · País: Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l’étranger du 4 mai 2007, portant approbation de la convention sectorielle des cliniques privées conclue entre la caisse nationale d’assurance maladie et la chambre syndicale nationale des cliniques privées...
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des tunisiens à l’étranger, Vu la loi n° 91 -63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire, Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant institution d’un régime d’assurance maladie et notamment son article 12, Vu le décret n° 93 -19...
Publicado em: 02/05/2007 · Juridoc Tunisie
Referência: ART 02/05/2007 · País: Tunisie
Décret n° 2001-1842 du 1er août 2001, portant approbation de la convention particulière type, relative aux travaux de recherche et d'exploitation des gisements d'hydrocarbures...
Sur proposition du ministre de l'industrie, Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgation du code du travail, Vu la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, portant promulgation du code des eaux, Vu la loi n° 76-18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et...
Publicado em: 01/08/2001 · Juridoc Tunisie
Referência: D 2001/1842 · País: Tunisie
