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REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES Note commune n °8/2020 Objet : Commentaire des dispositions des articles 11 à 22 de la loi n° 2019-78 du 23 décembre 2019 portant loi de finances pour l'année 2020 relatives à l'institution d’un ...
BULLETIN OFFICIEL DES DOUANES ET DES IMPOTS DIFFUSION GENERALE Documents Administratifs (IMPOTS) NOTE COMMUNE N° 1/2007 Objet : Commentaire des dispositions des articles 19, 20 et 21 de la loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006 relative à la création du fonds d...
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