Section 1 Dispositions générales Article 155 Le régime de transit comprend : - le transit douanier, - le transbordement, - le cabotage. Section 2 Transit douanier Article 156 1 - Le régime de transit douanier consiste dans la faculté de transporter des marchandises sous douane soit à destination soi...

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للعملة الذين فسخت عقود شغلهم نتيجة حذف مراكز عملهم لظروف اقتصادية حق الأولوية في التشغيل حسب شروط التأجير التي كانوا ينتفعون بها عند طردهم وذلك في صورة قيام المؤسسة بانتداب عملة من نفس الصنف المهني. ويجري العمل بهذا الحق طيلة عام من تاريخ الطرد، ويمكن إثبات طلب العامل الرجوع للمؤسسة في الأجل المعين ...

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