Décret gouvernemental n° 2020-133 du 12 févier 2020, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Chihia du gouvernorat de Sfax...
...5 du 18 décembre 2007, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400, Vu le...
Publicado em: 12/02/2020 · Juridoc Tunisie
Referência: D G 2020/133 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-347 du 10 avril 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Borj El Amri du gouvernorat de Manouba...
...5 du 18 décembre 2007, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400, Vu le...
Publicado em: 10/04/2019 · Juridoc Tunisie
Referência: D G 2019/347 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-240 du 5 mars 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Mornaguia du gouvernorat de Manouba...
...5 du 18 décembre 2007, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales et notamment son article 400, Vu le ...
Publicado em: 05/03/2019 · Juridoc Tunisie
Referência: D G 2019/240 · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2019-245 du 5 mars 2019, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Mateur du gouvernorat de Bizerte...
...5 du 18 décembre 2007, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400, Vu le...
Publicado em: 05/03/2019 · Juridoc Tunisie
Referência: D G 2019/245 · País: Tunisie
Décret Présidentiel n° 2022-380 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Zalba du gouvernorat de Mahdia...
...5 du 18 décembre 2007, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400, Vu le...
Publicado em: 15/04/2022 · Juridoc Tunisie
Referência: D P 2022/380 · País: Tunisie
Décret Présidentiel n° 2022-377 du 15 avril 2022, relatif à la délimitation du territoire de la commune de Bouficha du gouvernorat de Sousse...
...5 du 18 décembre 2007, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée par la loi organique n° 93-119 du 27 décembre 1993, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code des collectivités locales, et notamment son article 400, Vu le...
Publicado em: 15/04/2022 · Juridoc Tunisie
Referência: D P 2022/377 · País: Tunisie
