Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 5 août 2026, modifiant l’arrêté du 10 juillet 2024, portant augmentation de l'allocation monétaire attribuée aux catégories pauvres...
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, relative à la création du programme «AMEN SOCIAL» telle que complétée par le décret-loi n° 2022-8 du 31 janvier 2022, notamment son article 11, Vu la loi n° 60-30 du ...
Publicado em: 05/08/2026 · Juridoc Tunisie
Referência: ART 05/08/2026 · País: Tunisie
Arrêté conjoint du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 3 novembre 2025, fixant les conditions d'octroi de l'allocation familiale au titre des enfants âgés de 6 à 18 ans et son montant...
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, relative à la création du programme « AMEN SOCIAL », telle que complétée par le décret-loi n° 2022-8 du 31 janvier 2022, Vu le décret n° 2025-426 du 2 octobre 2025, p...
Publicado em: 03/11/2025 · Juridoc Tunisie
Referência: ART 03/11/2025 · País: Tunisie
Arrêté du ministre des affaires sociales et de la ministre des finances du 1er avril 2022, fixant les situations d’octroi et le montant des allocations familiales mensuelles au profit des catégories pauvres et des catégories à revenu limité bénéficiant du programme « AMEN SOCIAL »...
Le ministre des affaires sociales et la ministre des finances, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi organique n° 2019-10 du 30 janvier 2019, portant création du programme « Amen Social », telle qu’il est complé...
Publicado em: 01/04/2022 · Juridoc Tunisie
Referência: ART 01/04/2022 · País: Tunisie
