Arrêté du ministre du commerce et du développement des exportations du 1er décembre 2020, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’exercice du commerce des produits de base subventionnés par les grossistes des produits alimentaires...
Le ministre du commerce et du développement des exportations, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution, Vu la loi n° 2015-36 du 15 septembre 2015, relative à la réorganisation de la concurrence et des prix, Vu la loi n° 2019-25 du 26 février 2019...
Publicado em: 01/12/2020 · Juridoc Tunisie
Referência: ART 01/12/2020 · País: Tunisie
Code de commerce maritime 2020...
LIVRE PREMIER : DU REGIME DE LA NAVIGATION MARITIME TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (Articles 1,2,3,4,5) TITRE II : DES PAPIERS DE BORD (Articles 6,7,8, 9,10,11,12) TITRE III : DU REGIME JURIDIQUE DES NAVIRES Chapitre premier : De la propriété des navires Section I : Dispositions générales (A...
Publicado em: 01/01/2020 · Juridoc Tunisie
Referência: Code 2020/ C M · País: Tunisie
Décret gouvernemental n° 2015-307 du 1er juin 2015, portant modification du décret n° 91 - 1996 du 23 décembre 1991, relatif aux produits et services exclus du régime de la liberté des prix et aux modalités de leur encadrement...
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre du commerce, Vu la constitution, Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée et notamment la loi n° 2005-60 du 18 juillet 2005 et notamment son article 3, Vu le ...
Publicado em: 01/06/2015 · Juridoc Tunisie
Referência: D 2015/307 · País: Tunisie
Arrêté des ministres du commerce et de l'artisanat, de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 6 janvier 2005, relatif à l'approbation du cahier des charges se rapportant à l'organisation de l'importation du bitume et à la création d'une commission chargée du suivi et du contrôle des opérations de son importation...
Les ministres du commerce et de l'artisanat, de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises et de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire, Vu la loi n° 91-44 du 1er juillet 1991, portant organisation du commerce de distribution, telle que modifiée et complét...
Publicado em: 06/01/2005 · Juridoc Tunisie
Referência: ART 06/01/2005 · País: Tunisie
Arrêté du ministre du commerce du 6 mai 2004, portant approbation du cahier des charges relatif à l'organisation du commerce de distribution des articles de librairie et de bureautique...
Le ministre du commerce, Vu la loi n° 91-44 du 1er juillet 1991, portant organisation du commerce de distribution, telle que modifiée et complétée par la loi n° 94-38 du 24 février 1994, Vu la loi n° 91-64 du 29 juillet 1991, relative à la concurrence et aux prix, telle que modifiée et complétée par...
Publicado em: 06/05/2004 · Juridoc Tunisie
Referência: ART 06/05/2004 · País: Tunisie
