Crédit bancaire-Circulaire de la banque centrale...

Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'équipement, Vu la loi constitutive n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, telle que modifiée et complétée par les t...

Modifié par : - Le Décret n° 2012-509 du 2 juin 2012 - Le Décret gouvernemental n° 2016-1125 du 22 août 2016 Le Président de la République, Sur proposition de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, Vu la loi n° 2004-77 du 2 août 2004, relative au fonds national ...

déduction des intérêts relatifs à un crédit logement utilisé pour l’acquisition d’un immeuble...

l’avantage de l'exonération de la TVA...