Arrêt de casssation N° 317855 du 12 mars 2019...

TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants : - Avenant n° 1 agréé par l’arrêté du ministre des affaires sociales du 23 août 1983 ; - Avenant n° 2 agréé par l’arrêté du ministre des affaires sociales du 18 mars 1989 ; - Avenant n° 3 agréé par l’arrêté du ministre des affaires social...

Le chef du gouvernement, Sur proposition de la ministre des finances, Vu la constitution, Vu la loi n°96-112 du 30 décembre 1996, relative au système comptable des entreprises, Vu la loi n°2016-35 du 25 avril 2016, relative aux statuts de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-48 du 11 jui...

Modifié par : - La Loi Organique n° 2015-37 du 22 septembre 2015 Le Président de la République par intérim, Sur proposition de l’instance supérieure pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique, Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, rela...

المبدأ : * إن طلب الصحفي مده بتكليف كتابي قبل توليه إعداد المقالات الصحفية المطلوب منه إنجازها من قبل رئيسه المباشر يتنافى مع ما جرى عليه عمله الصحفي بالجريدة طيلة حياته المهنية ويتنافى كذلك مع طبيعة العمل الصحفي وما يتطلبه من سرعة لتغطية الأحداث وتحقيق السبق الصحفي ولما يتسبب فيه من تعطيل وإعاقه له...

blanchiment d'argent...

Modifié par : - Décret n° 2012-512 du 29 mai 2012 - Décret gouvernemental n° 2016-1101 du 15 août 2016 Le Président de la République, Sur proposition du Ministre du Transport, Vu le décret-loi n° 61-14 du 30 août 1961 relatif aux conditions d'exercice de certaines activités commerciales ratifié par ...