Modifiée par : - Loi n° 2024-48 du 09 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025 - Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026 Au nom du peuple, L’Assemblée des représentants du peuple ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont l...

TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n°1 : Agréé par l’arrêté du ministre des affaires sociales du 25 novembre 2002 - Avenant n°2 : Agréé par l’arrêté du ministre des affaires sociales du 17 janvier 2006 - Avenant n°3 : Agréé par l’arrêté du ministre des affaires s...

TRADUCTION NON OFFICIELLE Modifiée par les avenants suivants: - Avenant n°1 : Agréé par l’arrêté du ministre des affaires sociales du 25 novembre 2002 - Avenant n°2 : Agréé par l’arrêté du ministre des affaires sociales du 17 janvier 2006 - Avenant n°3 : Agréé par l’arrêté du ministre des affaires s...

Modifié par : - Décret gouvernemental n° 2020-782 du 14 octobre 2020 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires locales et de l’environnement, Vu la constitution, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, relative à la promulgation de la loi organique des communes, ensemble les texte...

I - Effets personnels des voyageurs : 1- Vêtements. 2- Articles de toilette et d’hygiène. 3- Bijoux personnels. 4- Appareils photographiques et appareils cinématographiques de prise de vue accompagnés d’une quantité raisonnable de pellicules et d’accessoires. 5- Appareils de projection portatifs de ...

1- La piste de danse et la salle : - la salle doit être climatisée et suffisamment aérée et éclairée, - la superficie requise ne doit pas être inférieure à 1 mètre carré par personne, - une régie technique de sonorisation, de lumière et d'éclairage doit être disponible, - les meubles de la salle doi...

1-La piste de danse et la salle : - la salle doit être climatisée et suffisamment aérée et éclairée, - la superficie requise ne doit pas être inférieure à 1 mètre carré par personne, - une régie technique de sonorisation, de lumière et d'éclairage doit être disponible, - la salle et la piste de dans...

Les normes minimales, dimensionnelles, fonctionnelles et de gestion des cabarets 1- Hall d'accueil : L'entrée des clients doit être aménagée en hall d'accueil disposant de places assises et doit comprendre un vestiaire pour le dépôt des effets des clients, un miroir à pied et un téléphone à la dispo...

Abrogé implicitement par l’article 27 de la loi n° 2016-71 du 30 septembre 2016 Modifié par : - Décret n° 2009-2753 du 28 septembre 2009 1. Groupe des activités des industries alimentaires : - Production des dérivés du lait - Extraction des huiles végétales - Mouture et transformation des grains - M...

Le Président de la République, Sur proposition du ministre du commerce et de l’artisanat, Vu la loi n° 2005-15 du 16 février 2005, relative à l’organisation du secteur des métiers et notamment son article 14, Vu le décret n° 2005-3078 du 29 novembre 2005, fixant la liste des activités de petits méti...