...ttributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu l'accord de coopération entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine des eaux signé à Tunis, le 12 décembre 2025. Prend le décret dont la teneur suit : Article premie...

...ttributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu l'accord de coopération entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de l'emploi signé à Tunis, le 12 décembre 2025. Prend le décret dont la teneur suit : Article pre...

...ttributions du ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le mémorandum d’entente entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de l'industrie pharmaceutique signé à Tunis, le 12 décembre 2025. Prend le décret dont la teneur ...

... des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le programme exécutif de coopération culturelle entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire pour les années 2026-2028 signé à Tunis, le 12 décembre 2025. Prend le décret dont la teneur suit : Article premi...

...u ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le programme exécutif de coopération entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine du sport pour les années 2026-2027 signé à Tunis, le 12 décembre 2025. Prend le décret dont la te...

...u ministère des affaires étrangères, notamment son article 6, Vu le programme exécutif de coopération entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de la jeunesse pour les années 2026 - 2027 signé à Tunis, le 12 décembre 2025. Prend le décret do...

...t son article 6, Vu le programme exécutif de la convention de coopération dans le domaine de la santé entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire pour les années 2026-2028 signé à Tunis, le 12 décembre 2025. Prend le décret dont la teneur suit : Article premi...

...on article 6, Vu l'accord dans le domaine de la reconnaissance mutuelle des certificats de conformité entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire signé à Alger, le 4 octobre 2023. Prend le décret dont la teneur suit : Article premier Est ratifié, l'accord dan...

...entente pour la coopération dans les domaines de l'énergie et des énergies nouvelles et renouvelables entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire signé à Tunis, le 12 décembre 2025. Prend le décret dont la teneur suit : Article premier Est ratifié, le mémoran...

...ation dans le domaine de la promotion de la femme, de la famille, de l'enfance et des personnes âgées entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire pour les années 2026-2028 signé à Tunis, le 12 décembre 2025. Prend le décret dont la teneur suit : Article premi...

...t d'un mécanisme de concertation sur les eaux souterraines communes au niveau du Sahara septentrional entre la République tunisienne et la République algérienne démocratique et populaire et l’Etat de Libye signée à Alger le 24 avril 2024. Prend le décret dont la teneur suit : Article premier Est rat...

...tion par objectifs pour la réalisation du projet de protection contre les inondations de la haute vallée d'Oued Medjerda (U1+M) et U2 de la frontière Algérienne au barrage de Sidi Salem. Elle est placée sous l’autorité du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime...

...3, portant nomination du Chef du Gouvernement, Vu le mémorandum entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire pour la création d'une commission bilatérale de développement et de mise à niveau des zones frontalières. Prend l...

...Vu le protocole de coopération, signé à Alger le 4 octobre 2023 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire dans le domaine de la prise en charge des Moudjahidine et les ayants droit des martyrs. Sur proposition du minist...

...t, Vu le protocole financier signé à Alger le 1er décembre 2022 entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire relatif à l’octroi d’un don au profit de la République Tunisienne. Prend le décret dont la teneur suit : Article ...