...ion disponibles. La STEG veille à réduire la durée de cette interruption. Aucune demande d’indemnisation ne pouvant en résulter. Article 5 Avance sur consommation Le client s’engage à verser l’avance sur consommation indiquée dans le devis de travaux et dont le montant est déterminé en fonction de l...

...ion d'un produit déterminé: l'espèce tarifaire de ce produit, sa valeur en douane et les taux des droits et taxes exigibles à la date de sa mise à la consommation, b) marchandises tunisiennes ou tunisifiées : - les marchandises obtenues entièrement dans le territoire douanier tunisien, selon les con...

... bénéficiaire du régime et après consultation des services techniques du ministère concerné par le secteur, autoriser exceptionnellement la mise à la consommation des produits compensateurs ou des intrants importées en l’état. 3- Sous réserve des dispositions de l'article 224 et lorsque les produits...

...ctives dans le secteur financier et les secteurs de l'énergie à l'exception des énergies renouvelables, des mines, de la promotion immobilière, de la consommation sur place, du commerce et des opérateurs de réseaux de télécommunication, de l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour une durée de ...

...ion d'un produit déterminé: l'espèce tarifaire de ce produit, sa valeur en douane et les taux des droits et taxes exigibles à la date de sa mise à la consommation, b) marchandises tunisiennes ou tunisifiées : - les marchandises obtenues entièrement dans le territoire douanier tunisien, selon les con...

... bénéficiaire du régime et après consultation des services techniques du ministère concerné par le secteur, autoriser exceptionnellement la mise à la consommation des produits compensateurs ou des intrants importées en l’état. 3- Sous réserve des dispositions de l'article 224 et lorsque les produits...

...exerçant dans le secteur financier, les secteurs de l’énergie à l’exception des énergies renouvelables, des mines, de la promotion immobilière, de la consommation sur place, du commerce et des opérateurs de télécommunication et des investissements de mise à niveau réalisés dans le cadre d’un program...

...ssements dans le secteur financier et les secteurs de l’énergie, autres que les énergies renouvelables, des mines, de la promotion immobilière, de la consommation sur place, du commerce et des opérateurs de télécommunication. L'approbation de la nature de ces investissements est accordée sur décisio...

... exercer dans le secteur financier, les secteurs de l'énergie à l'exception des énergies renouvelables, des mines, de la promotion immobilière, de la consommation sur place, du commerce et des opérateurs de télécommunication, - L'approbation de la nature innovante des dépenses concernées par ladite ...

...me ******, la suspension n'est pas une proposition pertinente pour les offres post-payés vu qu'il y a sur le marché des offres prépayées adapté à une consommation sans engagement. ******, quant à elle, s'est interrogée sur la notion de suspension provisoire en mettant l'accent sur le fait que tout r...

...exerçant dans le secteur financier, les secteurs de l'énergie à l'exception des énergies renouvelables, des mines, de la promotion immobilière, de la consommation sur place, du commerce et des opérateurs de télécommunication. - créées dans le cadre des opérations de transmission ou suite à la cessat...

...exerçant dans le secteur financier, les secteurs de l'énergie à l'exception des énergies renouvelables, des mines, de la promotion immobilière, de la consommation sur place, du commerce et des opérateurs de télécommunication. De même, les entreprises industrielles qui ont bénéficié de ladite déducti...

...exerçant dans le secteur financier, les secteurs de l’énergie à l’exception des énergies renouvelables, des mines, de la promotion immobilière, de la consommation sur place, du commerce et des opérateurs de télécommunication et des investissements de mise à niveau réalisés dans le cadre d’un program...

...ion d'un produit déterminé: l'espèce tarifaire de ce produit, sa valeur en douane et les taux des droits et taxes exigibles à la date de sa mise à la consommation, b) marchandises tunisiennes ou tunisifiées : - les marchandises obtenues entièrement dans le territoire douanier tunisien, selon les con...

...autorisations administratives » est due sur les autorisations administratives suivantes: 1) Autorisations d'abattage des animaux de boucherie pour la consommation privée hors les abattoirs municipaux ou régionaux ou dans les endroits réservés à cet effet par décision des gouverneurs ou des autorités...

...ion d'un produit déterminé: l'espèce tarifaire de ce produit, sa valeur en douane et les taux des droits et taxes exigibles à la date de sa mise à la consommation, b) marchandises tunisiennes ou tunisifiées : - les marchandises obtenues entièrement dans le territoire douanier tunisien, selon les con...

...ariage n'est susceptible d'aucun recours. Article 7 Le mariage du prodigue n'est valable qu'après consentement du curateur. Ce dernier peut, avant la consommation du mariage, en demander l'annulation au juge. Article 8 Consent au mariage du mineur le plus proche parent agnat. Il doit être saint d'es...

...ssements dans le secteur financier et les secteurs de l’énergie, autres que les énergies renouvelables, des mines, de la promotion immobilière, de la consommation sur place, du commerce et des opérateurs de télécommunication prévues à l'article 74 du code de l’impôt sur le revenu des personnes physi...

...its pétroliers et d’améliorer la qualité des services rendus au consommateur, - suivre les évolutions technologiques au niveau de la production et la consommation des hydrocarbures à partir de sources conventionnelles et renouvelables, et le développement de la consommation des carburants propres, -...

...rises exerçant dans le secteur financier, les secteurs de l’énergie à l’exception des énergies renouvelables, les mines, le promotion immobilière, la consommation sur place, le commerce, les opérateurs de télécommunication et les entreprises créées dans le cadre d’opérations de transmission ou suite...