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Arrêté du ministre des affaires sociales du 10 avril 2023, portant agrément de l’avenant n° 10 à la convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de pétrole

Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966 et notamment son article 37 et suivants, Vu le décret Présidentiel n° 2021-137 du 11 octobre 2021, portant nomination de la Cheffe du Gouvernement, Vu le décret Présidentiel n°...

Publicado em: 10/04/2023 · Juridoc Tunisie Referência: ART 10/04/2023 · País: Tunisie Convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de carburant 2023

...ans tous les établissements situés sur tout le territoire de la République où s'exercent les activités ci-après énumérées, connexes ou similaires : - Mécanique générale (ajustage, tournage, fraisage, alésage, rectification etc.) - Fabrication et réparation de radiateurs (appareils de refroidissement...

Publicado em: 06/02/2023 · Juridoc Tunisie Referência: Con vente de carburant 2023 · País: Tunisie Avenant n° 10 à la Convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de carburant Publicado em: 06/02/2023 · Juridoc Tunisie Referência: Avenant 10 · País: Tunisie Avenant n° 10 à la Convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de carburant : Grille des salaires n ° 1 Publicado em: 06/02/2023 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1 · País: Tunisie Avenant n° 10 à la Convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de carburant : Grille des salaires n ° 2 Publicado em: 06/02/2023 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 2 · País: Tunisie Avenant n° 10 à la Convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de carburant : Grille des salaires n ° 3 Publicado em: 06/02/2023 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 3 · País: Tunisie Avenant n°9 à la Convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de carburant Publicado em: 03/06/2019 · Juridoc Tunisie Referência: Avenant 9 · País: Tunisie Avenant n°9 à la Convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de carburant : Grille des salaires n ° 1 Publicado em: 03/06/2019 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1 · País: Tunisie Avenant n°9 à la Convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de carburant : Grille des salaires n ° 2 Publicado em: 03/06/2019 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 2 · País: Tunisie Convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de carburant 2019

...ans tous les établissements situés sur tout le territoire de la République où s'exercent les activités ci-après énumérées, connexes ou similaires : - Mécanique générale (ajustage, tournage, fraisage, alésage, rectification etc.) - Fabrication et réparation de radiateurs (appareils de refroidissement...

Publicado em: 03/06/2019 · Juridoc Tunisie Referência: Con vente de carburant 2019 · País: Tunisie Avenant n°4 à la Convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de carburant Publicado em: 05/10/2011 · Juridoc Tunisie Referência: Avenant 4 · País: Tunisie Avenant n°4 à la Convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de carburant : Grille des salaires Publicado em: 05/10/2011 · Juridoc Tunisie Referência: ANX · País: Tunisie Convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de carburant 2011 Publicado em: 05/10/2011 · Juridoc Tunisie Referência: Con vente de carburant 2011 · País: Tunisie Avenant n°3 à la Convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de carburant Publicado em: 09/07/2009 · Juridoc Tunisie Referência: Avenant 3 · País: Tunisie Avenant n°3 à la Convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de carburant : Grille des salaires n ° 1 Publicado em: 09/07/2009 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1 · País: Tunisie Avenant n°3 à la Convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de carburant : Grille des salaires n ° 2 Publicado em: 09/07/2009 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 2 · País: Tunisie Avenant n°3 à la Convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de carburant : Grille des salaires n ° 3 Publicado em: 09/07/2009 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 3 · País: Tunisie Convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de carburant 2009 Publicado em: 09/07/2009 · Juridoc Tunisie Referência: Con vente de carburant 2009 · País: Tunisie Avenant n°8 à la Convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de carburant Publicado em: 26/07/2017 · Juridoc Tunisie Referência: Avenant 8 · País: Tunisie Avenant n°7 à la Convention collective sectorielle de la mécanique générale et des stations de vente de carburant Publicado em: 17/10/2016 · Juridoc Tunisie Referência: Avenant 7 · País: Tunisie
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