Avenant n ° 14 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés Publicado em: 06/11/2018 · Juridoc Tunisie Referência: Avenant 14 · País: Tunisie Avenant n ° 14 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés : Grille des salaires n° 1 Publicado em: 06/11/2018 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1 · País: Tunisie Avenant n ° 14 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés : Grille des salaires n° 2 Publicado em: 06/11/2018 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 2 · País: Tunisie Convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés 2018 Publicado em: 06/11/2018 · Juridoc Tunisie Referência: Con distribution du pétrole 2018 · País: Tunisie Arrêté du ministre des affaires sociales du 8 avril 2016, portant agrément de L'avenant n° 12 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés Publicado em: 08/04/2016 · Juridoc Tunisie Referência: ART 08/04/2016 · País: Tunisie Avenant n° 12 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés Publicado em: 04/02/2016 · Juridoc Tunisie Referência: Avenant 12 · País: Tunisie Avenant n ° 12 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés : Grille des salaires Publicado em: 04/02/2016 · Juridoc Tunisie Referência: ANX · País: Tunisie Convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés 2016 Publicado em: 04/02/2016 · Juridoc Tunisie Referência: CON distribution du pétrole 2016 · País: Tunisie Avenant n ° 10 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés Publicado em: 11/02/2013 · Juridoc Tunisie Referência: Avenant 10 · País: Tunisie Avenant n ° 10 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés : Grille des salaires Publicado em: 11/02/2013 · Juridoc Tunisie Referência: ANX · País: Tunisie Convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés 2013 Publicado em: 11/02/2013 · Juridoc Tunisie Referência: CON distribution du pétrole 2013 · País: Tunisie Arrêté du ministre des affaires sociales du 3 juillet 2017, portant agrément de l'avenant n° 13 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés Publicado em: 03/07/2013 · Juridoc Tunisie Referência: ART 03/07/2013 · País: Tunisie Arrêté du ministre des affaires sociales du 4 novembre 2014, portant agrément de l'avenant n° 11 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés Publicado em: 04/11/2004 · Juridoc Tunisie Referência: ART 04/11/2004 · País: Tunisie Annexe à la note commune N° 14/2003 : Liste des conventions collectives sectorielles conclues entre les partenaires sociaux de 1974 à 2003

... de la Chaussure et des Articles Chaussants 15 C.C.N. de la Bonneterie et de la Confection 16 C.C.N. de l'Industrie Laitière 17 C.C.N.Industrie et du Commerce des Boissons Alcoolisées 18 C.C.N.de l'Industrie des Matériaux de Construction 19 C.C.N. des Ports et Docks 20 C.C.N. des Savonneries, Raffin...

Publicado em: 09/02/2003 · Juridoc Tunisie Referência: ANX · País: Tunisie Convention collective nationale du commerce , du pétrole et de toutes ses dérivés en Tunisie 1983 Publicado em: 08/03/1983 · Juridoc Tunisie Referência: CON distribution du pétrole 1983 · País: Tunisie Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 mars 1975, portant agrément de la convention nationale sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés en Tunisie Publicado em: 12/03/1975 · Juridoc Tunisie Referência: ART 12/03/1975 · País: Tunisie Convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés 2022

...n° 14 approuvé par l’arrêté du 30 novembre 2018 - Avenant n° 15 approuvé par l’arrêté du 14 juillet 2022. ARTICLE 1er Champ d'Application La présente convention régit, sur tout le territoire de la République Tunisienne, les rapports professionnels, entre les employeurs et les travailleurs permanents...

Publicado em: 24/06/2022 · Juridoc Tunisie Referência: Con distribution du pétrole 2022 · País: Tunisie Avenant n° 15 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés Publicado em: 24/06/2022 · Juridoc Tunisie Referência: Avenant 15 · País: Tunisie Avenant n ° 15 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés : Grille des salaires n° 1 Publicado em: 24/06/2022 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 1 · País: Tunisie Avenant n ° 15 à la convention collective sectorielle du commerce et de la distribution du pétrole et de tous ses dérivés : Grille des salaires n° 2 Publicado em: 24/06/2022 · Juridoc Tunisie Referência: ANX 2 · País: Tunisie