...des finances pour l’année 2016, Vu le décret n° 85-553 du 5 avril 1985, portant création de la commune de Touiref.Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu le...

...nances pour l’année 2016, Vu le décret n° 85-552 du 5 avril 1985, portant création de la commune de Menzel Salem. Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu le...

...té et notamment la loi organique n° 2015-53 du 25 décembre 2015 relative à la loi des finances pour l’année 2016, Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu le ...

...i des finances pour l’année 2016, Vu le décret n° 94-511 du 7 mars 1994, portant création de la commune de Thyna. Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu le...

...finances pour l’année 2016, Vu le décret n° 94-515 du 7 mars 1994, portant création de la commune de Dar Allouch. Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu le...

...s finances pour l’année 2016, Vu le décret n° 85-630 du 23 avril 1985, portant création de la commune d’Essabala. Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu le...

...ances pour l’année 2016, Vu le décret du 9 septembre 1956, portant création de la commune de Sakiet Sidi Youssef, Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu l...

...ces pour l’année 2016, Vu le décret n° 2001-805 du 10 avril 2001, portant création de la commune de Douar Hicher, Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu le ...

... des finances pour l’année 2016, Vu le décret n° 67-142 du 3 mai 1967, portant création de la commune de Metline, Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu l...

...nances pour l’année 2016, Vu le décret n° 84-983 du 27août 1984, portant création de la commune de Menzel Djemil, Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996, fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu l...

...loi des finances pour l’année 2016, Vu le décret n° 67-139 du 3 mai 1967, portant création de la commune d’Ousja, Vu le décret n° 96-543 du 1er avril 1996 fixant le nombre et les dénominations des délégations des gouvernorats de la République, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, Vu le...

...tion de la société tunisienne d'électricité et de gaz, ratifié par la loi n° 62-16 du 24 mars 1962, tel que complété par la loi n° 96-27 du 1er avril 1996, Vu le code des hydrocarbures, promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que complété et modifié par la loi n° 2002-23 du l4 février 200...

...contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment l'arrêté du ministre de la santé publique du 15 décembre 1990 susvisé. Tunis, le 10 septembre 1996. Le Ministre de la Santé Publique Hédi Mhenni Vu Le Premier Ministre Hamed Karou...

...sitions du présent arrêté n'ont pas été respectées, l'agrément sanitaire vétérinaire de l'établissement sera automatiquement retiré. Tunis, le 6 août 1996. Le Ministre de l'Agriculture M'Hamed Ben Rejeb Vu Le Premier Ministre Hamed Karoui...

OBJET : Commentaire des dispositions des articles 61 à 65 de la loi de finances pour l'année 1996. Ci-joint : Textes mis à jour au 1er janvier 1996 concernant la taxe sur les fruits et légumes, la taxe sur le maïs et les tourteaux de soja. RESUME 1/ L'article 64 de la loi de finances pour la gestion...

...ation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 4 juin 1996, en sa quatre-vingt-troisième session; Rappelant que de nombreuses conventions et recommandations internationales du travail établissant des norm...

...on internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 8 octobre 1996, en sa quatre-vingt-quatrième session; Notant les dispositions de la convention sur le contrat d'engagement des marins, 1926; de la convention su...

Préambule La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail, Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 13 octobre 1976, en sa soixante-deuxième session; Rappelant les dispositions de la recommandation sur l'engageme...

...s Députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article premier Est et demeure autorisée pour la gestion 1996, la perception, au profit du Titre I du Budget de l'Etat, des recettes ordinaires composées des divers impôts, taxes, redevances, contributions e...

... 337 et 391 à 396. La présente loi sera publiée au Journal Officiel de la République Tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat. Tunis, le 15 juillet 1996. Zine El Abidine Ben Ali...